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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Action de groupe : l’exclusion de l’avocat passerait-elle le cap du Conseil constitutionnel ?

Soumis par Thill à 19 juin 2013 - 16:02

La discussion du projet de loi sur la consommation va démarrer lundi 24 juin 2013 devant l’Assemblée nationale. Et pour l’heure aucun amendement ne mettant fin à l’exclusion des avocats de l’initiative de l’action de groupe n’a été déposé. Pierre-Yves Gautier, professeur de droit privé, évoque les difficultés qu’engendrerait une telle exclusion et les problèmes qui se poseraient au regard du droit constitutionnel et conventionnel.

En carrousel matière: 
Oui

Ontologie et déontologie de la doctrine

Soumis par portmann à 18 juin 2013 - 17:15

Les différentes théories qui ont prétendu ou prétendent encore expliquer l’ordre juridique de l’extérieur font toujours, en réalité, partie de cet ordre. Il n’existe pas en effet de « science du droit » qui puisse ignorer les faits qui le sous-tendent, ni les valeurs qui l’animent. Combinant différents niveaux d’analyse du droit, le travail doctrinal suppose le libre déploiement de toutes les argumentations inspirées par une recherche indépendante.

Clause de résolution optionnelle des litiges : application à l’arbitrage

Soumis par Delpech à 17 juin 2013 - 14:03

Cet arrêt apporte un éclairage utile sur une technique juridique en développement dans les contrats d’affaire, celle de la clause de résolution de litige optionnelle. La matière étant largement abandonnée à la liberté contractuelle, par conséquent à l’imagination des praticiens, il en existe de nombreuses modalités (pour un panorama complet, V. J. Barbet et P. Rosher, Les clauses de résolution de litiges optionnelles, Rev. arb. 2010. 45).

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Exception d’inexécution et réparation du trouble de jouissance

Soumis par DREVEAU C. à 13 juin 2013 - 15:52

Se compensent les préjudices résultant, pour le bailleur, de la rupture du bail aux torts du preneur, et, pour le preneur, des troubles de jouissance.

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Non

Une journée avec une avocate en droit des étrangers

Soumis par à 11 juin 2013 - 16:59

Au carrefour des disciplines juridiques et des ordres juridictionnels, le droit des étrangers est une activité exercée par un petit nombre d’avocats en France, et qui ne cesse pourtant d’évoluer, de se développer face à l’évolution des textes nationaux et des directives européennes. Notre rédactrice a été accueillie par l’avocate Isabelle Lendrevie, qui a fait du droit des étrangers son cœur de métier, son cheval de bataille. Elle l’a suivie avec ses clients dans les couloirs de la préfecture de l’Essonne et en rendez-vous à son cabinet du quartier de la Madeleine.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Point de départ et délai de prescription de l’action en nullité du mariage pour bigamie

Soumis par à 10 juin 2013 - 02:12

La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 a maintenu à trente ans le délai de prescription applicable à l’action en nullité absolue du mariage pour bigamie. La règle, selon laquelle la prescription ne court pas contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement quelconque résultant soit de la loi, soit de la convention ou de la force majeure, ne s’applique pas lorsque le titulaire de l’action disposait encore, au moment où cet empêchement a pris fin, du temps nécessaire pour agir avant l’expiration du délai de prescription.

par Thibault Douville
En carrousel matière: 
Oui

Indivision et procédure collective

Soumis par DREVEAU C. à 3 juin 2013 - 12:33

Un créancier de l’indivision, qui préexistait à l’ouverture de la procédure collective de l’un des co-indivis, peut poursuivre la saisie et la vente de l’immeuble indivis pour être payé avant le partage, par prélèvement sur l’actif.

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Non

Préjudice moral et infraction d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit

Soumis par marrocchella à 2 juin 2013 - 23:09

La Cour de cassation précise les conditions d’indemnisation d’une demande de réparation d’un préjudice moral résultant d’une infraction d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité d’une personne.

par Julien Marrocchella
En carrousel matière: 
Non

Bornage amiable suivi d’une action en revendication

Soumis par à 31 mai 2013 - 09:02

L’accord des parties sur la délimitation des fonds n’implique pas à lui seul leur accord sur la propriété des parcelles litigieuses.

par Stéphane Prigent
En carrousel matière: 
Non