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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Anglais à l’université : [i]yes indeed[/i] !

Soumis par à 2 juillet 2013 - 10:51
Auteur: 
Martine Herzog-Evans

Il faut se féliciter de ce que la question de l’enseignement en anglais au sein des universités françaises ait pu enfin être soulevée. Certains y ont vu une manœuvre politique destinée à détourner les yeux de l’ensemble du projet de loi débattu. Il était effectivement prévisible que le particularisme extrême du traitement de la question de la langue dans notre pays, conduisît nombre de nos concitoyens à y voir un chiffon rouge vers lequel se ruer, au risque d’ignorer le reste.

Baromètre Axa protection juridique : 52 % de litiges liés au logement

Soumis par portmann à 1 juillet 2013 - 17:24

Pour la deuxième année consécutive (lire notre article), AXA protection juridique rend publique une enquête réalisée par Ipsos sur les français et la défense de leurs droits. L’étude révèle que 90 % des français sont découragés avant d’avoir entrepris la moindre démarche pour défendre leurs droits et que 80 % d’entre eux ne savent pas à qui s’adresser.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Formalisme de la promesse de porte-fort

Soumis par Delpech à 24 juin 2013 - 15:51

L’engagement de porte-fort constitue un engagement de faire, de sorte que le formalisme imposé par l’article 1326 du code civil en cas de paiement d’une somme d’argent ne lui est pas applicable.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Refus de se soumettre à une expertise biologique et preuve de la filiation

Soumis par à 24 juin 2013 - 01:01

C’est sans méconnaître le droit à un procès équitable qu’une cour d’appel tire la preuve de la paternité d’un homme de son refus de se soumettre à une expertise biologique sans motif légitime corroboré par divers témoignages.

par Thibault Douville
En carrousel matière: 
Non

Action de groupe : l’exclusion de l’avocat passerait-elle le cap du Conseil constitutionnel ?

Soumis par Thill à 19 juin 2013 - 16:02

La discussion du projet de loi sur la consommation va démarrer lundi 24 juin 2013 devant l’Assemblée nationale. Et pour l’heure aucun amendement ne mettant fin à l’exclusion des avocats de l’initiative de l’action de groupe n’a été déposé. Pierre-Yves Gautier, professeur de droit privé, évoque les difficultés qu’engendrerait une telle exclusion et les problèmes qui se poseraient au regard du droit constitutionnel et conventionnel.

En carrousel matière: 
Oui

Ontologie et déontologie de la doctrine

Soumis par portmann à 18 juin 2013 - 17:15

Les différentes théories qui ont prétendu ou prétendent encore expliquer l’ordre juridique de l’extérieur font toujours, en réalité, partie de cet ordre. Il n’existe pas en effet de « science du droit » qui puisse ignorer les faits qui le sous-tendent, ni les valeurs qui l’animent. Combinant différents niveaux d’analyse du droit, le travail doctrinal suppose le libre déploiement de toutes les argumentations inspirées par une recherche indépendante.

Clause de résolution optionnelle des litiges : application à l’arbitrage

Soumis par Delpech à 17 juin 2013 - 14:03

Cet arrêt apporte un éclairage utile sur une technique juridique en développement dans les contrats d’affaire, celle de la clause de résolution de litige optionnelle. La matière étant largement abandonnée à la liberté contractuelle, par conséquent à l’imagination des praticiens, il en existe de nombreuses modalités (pour un panorama complet, V. J. Barbet et P. Rosher, Les clauses de résolution de litiges optionnelles, Rev. arb. 2010. 45).

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non