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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Au Journal officiel du vendredi 20 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai 2016.

Au Journal officiel du mardi 3 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 3 mai 2016.

Au Journal officiel du lundi 2 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du 23 avril au 1er mai 2016.

Légalisation des actes établis par une autorité étrangère

« Les actes établis par une autorité étrangère et destinés à être produits en France doivent, au préalable, selon la coutume internationale et sauf convention contraire, être légalisés pour y produire effet ».

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Autorité de la chose jugée des jugements marocains en France

Les décisions marocaines prononçant la dissolution du lien conjugal ne produisent effet en France que si, notamment, elles sont passées en force de chose jugée et susceptibles d’exécution.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Protéger les États étrangers contre leurs créanciers : une disposition « très malvenue »

Interview de William Bourdon sur une disposition du projet de loi Sapin portant sur les biens d’États étrangers.

challenges.fr, 21 mars 2016

Interruption printanière de Dalloz actualité

Durant les vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers de printemps. Il n’y aura pas d’éditions pendant la semaine du 25 avril 2016. Nous vous retrouvons dès le 2 mai.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui