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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Faire mieux avec moins est possible, affirme la Cour des comptes

À travers 45 exemples, de la gestion de l’immobilier des collectivités territoriales aux ports bretons, le rapport de la Cour des comptes pour 2013 cherche à changer les mentalités des gestionnaires publics.

par Marie-Christine de Montecler

Condamnation de la France pour violation de la liberté de pensée

Par trois arrêts du 31 janvier 2013 relatifs à des mouvements sectaires, la France a été condamnée sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour des prélèvements fiscaux ayant porté atteinte à la liberté de religion.

par Laura Sadoun-Jarin

Auto-entrepreneurs : quoi de neuf pour 2013 ?

Les taux des cotisations sociales dont sont redevables les auto-entrepreneurs sont augmentés de 2 à 3,3 points selon les activités à partir du 1er janvier 2013. Mais des évolutions plus profondes du dispositif de l’auto-entrepreneur pourraient intervenir ces prochains mois sur la base des conclusions de la mission d’évaluation de ce statut confiée par le gouvernement à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).

par Xavier Delpech

Lois de finances : publication après censure partielle du Conseil constitutionnel

Déclarées conformes à la Constitution, la loi de finances pour 2013 et la loi de finances rectificative pour 2012, amputées toutefois de certaines dispositions, ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2012.

Des lois de finances qui s’inscrivent dans l’objectif de réduction des déficits

Les lois de finances rectificative pour 2012 et de finances pour 2013 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2012. Tour d’horizon des dispositions intéressant les collectivités territoriales qui n’ont pas été concernées par la censure du Conseil constitutionnel.

par Marie-Christine de Montecler