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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Couple - Mariage - Divorce

Réforme du divorce par consentement mutuel : dossier complet avec formules et fiches pratiques

L’AJ famille a consacré deux numéros (janvier et février) à la réforme du divorce par consentement mutuel pour que les praticiens aient en main tous les éclairages et outils indispensables à la mise en œuvre d’une réforme qui s’avère beaucoup plus compliquée qu’annoncée.

par Valérie Avena-Robardet
En carrousel matière: 
Non

Conditions d’exécution dans l’Union d’une décision relative à l’obligation alimentaire

En application du règlement du 18 décembre 2008, « un créancier d’aliments, qui a obtenu une décision en sa faveur dans un État membre et qui souhaite en obtenir l’exécution dans un autre État membre, peut présenter sa demande directement à l’autorité compétente de ce dernier État membre, telle qu’une juridiction spécialisée, et ne peut être tenu de soumettre sa demande à cette dernière par l’intermédiaire de l’autorité centrale de l’État membre d’exécution ».

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Le nouveau divorce sans juge est-il une option pour un couple international ?

Partout en France, les avocats de la famille sont confrontés à des situations présentant un élément d’extranéité, nationalité ou résidence étrangère.

Dans ces situations, il a toujours été délicat de s’engager sur la voie de la négociation, et dans le cas fréquent d’une double compétence, on recommandait, pour ne pas perdre la course à la juridiction la plus favorable aux intérêts de son client, de la saisir en toute hypothèse.

Liberté, égalité, fidélité ?

Le 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la Confédération nationale des associations familiales catholiques de ses demandes dirigées contre la société Blackdivine, au sujet de son site Gleeden, un site de rencontre dont la communication tournait autour de l’adultère avec des slogans tels que « Tout le monde peut se tromper. Surtout maintenant », « C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus » ou « Par principe, nous ne proposons pas de carte de fidélité »…

par Pascale Guiomard
En carrousel matière: 
Oui

Créance entre époux : le profit subsistant se détermine en fonction de la proportion des fonds apportés par l’époux créancier

Le profit subsistant se détermine en fonction de la proportion des fonds apportés par l’époux créancier. Dès lors, une cour d’appel expose sa décision à la censure en calculant une créance entre époux au regard de l’intégralité de la soulte ayant servi à l’acquisition d’un bien personnel à l’époux alors que cette soulte a été financée par des deniers provenant d’un compte alimenté par la vente d’un bien dont l’épouse n’était que propriétaire indivis. 

par Delphine Louis
En carrousel matière: 
Non

Précisions de la Chancellerie sur le divorce sans juge

Les fiches techniques accompagnant la circulaire du garde des Sceaux sur le divorce sans juge apportent de nouvelles précisions sur cette procédure (sur la réforme, v. Dalloz actualité, 3 janv. 2017, art. A. Portmann isset(node/182560) ? node/182560 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182560 ; ibid. 31 janv. 2017, art. L. Dargent et M. Babonneau isset(node/183113) ? node/183113 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>183113).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Divorce sans juge : la circulaire et les douze fiches explicatives

La Chancellerie a communiqué aux juridictions le 26 janvier 2017 la circulaire de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel sans juge.

par Laurent Dargent et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Réforme du divorce : « une marque de confiance à l’égard des avocats » pour le garde des Sceaux

Le Conseil national des barreaux (CNB) organisait, jeudi 27 janvier, les États généraux de la famille et du patrimoine à Paris, à la Maison de la Chimie, qui réunissait 1 800 avocats. L’évènement s’est ouvert avec les discours de Pascal Eydoux, président du CNB et du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Réflexion sur l’arrêté fixant le modèle de l’information délivrée aux mineurs capables de discernement

AJ fam. 2017. 30

Article paru dans le cadre d’un dossier intitulé « Divorce par consentement mutuel : la réforme !, 1re partie », janv. 2017