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Le quotidien du droit en ligne

Social | Accidents du travail - Maladies professionnelles

Rechute d’un accident du travail : indemnités accordées en cas de licenciement

En cas de rechute donnant lieu à une nouvelle suspension du contrat de travail liée à un accident professionnel, le salaire de référence servant de base aux indemnités accordées doit être calculé, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, sur la base du salaire moyen des trois derniers mois avant la nouvelle période de suspension due à cette rechute.

par J. Siro

Allocation de fin de vie et fonctionnaires : bientôt un décret

Le secrétaire d’État chargé des aînés a été interrogé sur les mesures prises par le gouvernement pour assurer la mise en œuvre du dispositif relatif à l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie, créée par la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 (sur cette loi, V. RDSS, 2010, p. 720, D. Boulmier ). Il rappelle le travail de concertation avec notamment, les associations d’usagers et les organismes d’assurance maladie qui serviront cette allocation.

par C. Fleuriot

Réformer le droit de l’inaptitude ?

Réformer le droit de l’inaptitude ? La question est lancinante, elle traîne dans les débats, colloques, rapports, propositions de loi. Elle n’a toutefois jamais été prise à bras le corps par le législateur, qui préfère intervenir par touches, plus ou moins larges. Ici, une règle dite simplification du droit pour permettre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée. Là des dispositions législatives, finalement déclarées inconstitutionnelles, visant à rénover la médecine du travail. Pourtant, la question mérite un traitement plus global. C’est à cet exercice de proposition d’amélioration du droit que se sont plié deux professeurs, spécialistes de la matière. Ils se rejoignent sur la nécessité d’une réforme, mais les voies d’amélioration divergent : réécrire le droit de l’inaptitude, propose Pierre-Yves Verkindt ; le refonder, suggère Geneviève Pignarre.

Auteur externe: 
par Pierre-Yves Verkindt

Réformer le droit de l’inaptitude ? La question est lancinante, elle traîne dans les débats, colloques, rapports, propositions de loi. Elle n’a toutefois jamais été prise à bras le corps par le législateur, qui préfère intervenir par touches, plus ou moins larges. Ici, une règle dite simplification du droit pour permettre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée. Là des dispositions législatives, finalement déclarées inconstitutionnelles, visant à rénover la médecine du travail. Pourtant, la question mérite un traitement plus global. C’est à cet exercice de proposition d’amélioration du droit que se sont plié deux professeurs, spécialistes de la matière. Ils se rejoignent sur la nécessité d’une réforme, mais les voies d’amélioration divergent : réécrire le droit de l’inaptitude, propose Pierre-Yves Verkindt ; le refonder, suggère Geneviève Pignarre.

Médecine du travail : la loi de réforme est publiée

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail est publiée au Journal officiel du 24 juillet 2011. Le texte, adopté par le Sénat le 27 janvier 2011 (V. Dalloz actualité, 4 févr. 2011, obs. A. Astaix isset(node/139483) ? node/139483 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>139483), puis par l’Assemblée nationale le 5 juillet, réforme le service global de santé au travail, assure une meilleure protection du médecin du travail et refond la gestion des services de santé au travail interentreprises.

par A. Astaix

Connaissance par l’employeur de l’origine professionnelle de l’accident

Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’employeur a eu connaissance de l’origine professionnelle de la maladie ou de l’accident et ce, alors même qu’au jour du licenciement, l’employeur a été informé d’un refus de prise en charge au titre du régime des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

par B. Ines

Où se déroulent les examens médicaux des personnes gardées à vue ?

Le garde des Sceaux a été interpellé sur les conséquences de la circulaire interministérielle, applicable à compter du 15 janvier 2011, réformant la médecine légale.

par C. Fleuriot

Inaptitude et paiement du salaire

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a été interpellé sur « le vide juridique qui semble exister concernant le licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel ».

par C. Fleuriot

Demande de prise en charge de soins liés à l’accident et prescrits postérieurement à la consolidation

L’article R. 441-10 du code de la sécurité sociale s’applique aux demandes de prise en charge de l’accident initial, de nouvelles lésions présentées comme se rattachant à l’accident et de rechutes, et non à une demande de prise en charge de soins liés à l’accident prescrits postérieurement à la consolidation.

par J. Siro