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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

La loi de simplification du droit

L’AJDA propose dans son numéro n° 21, du 20 juin 2011, un dossier sur la loi de simplification du droit comprenant les articles suivants :

- Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrations, par Bénédicte Delaunay  ;

- Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d’une réforme, par Charles-Louis Vier  ;

Au Journal officiel du mercredi 15 juin 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 juin 2011.

Agenda 21 local : mode d’emploi

Établi en 1992 lors de la conférence des Nations unies sur le développement durable, l’Agenda 21 de Rio1 est un guide de mise en œuvre du développement durable pour le 21e siècle. Les États signataires de la Convention de Rio se sont engagés à le mettre en place aux niveaux national et local. Les collectivités territoriales de l’ensemble des pays signataires sont expressément appelées à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable (DD), à partir d’un mécanisme de consultation de la population : il s’agit de l’Age

Le contrôle de la légalité interne des plans de prévention des risques naturels

Le juge administratif exerce en principe un contrôle restreint sur le contenu des plans de prévention des risques. Une analyse concrète de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du risque et de son intensité sont menées lorsque le principe de prévention est en jeu. Il s’agit d’apprécier les conséquences de cette modulation du contrôle sur le contenu de la définition de la notion d’erreur manifeste d’appréciation. Une évolution plus radicale consistant en la transformation du contrôle restreint en un contrôle normal de la qualification juridique des