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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Le contrôle de la légalité interne des plans de prévention des risques naturels

Soumis par fleuriot à 26 mai 2011 - 14:37

Le juge administratif exerce en principe un contrôle restreint sur le contenu des plans de prévention des risques. Une analyse concrète de la jurisprudence montre toutefois que des investigations approfondies du risque et de son intensité sont menées lorsque le principe de prévention est en jeu. Il s’agit d’apprécier les conséquences de cette modulation du contrôle sur le contenu de la définition de la notion d’erreur manifeste d’appréciation. Une évolution plus radicale consistant en la transformation du contrôle restreint en un contrôle normal de la qualification juridique des

Les collectivités territoriales et la gestion des déchets

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 19 mai 2011 - 12:15

« Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ».
C’est sur ce principe que la France construit sa politique de gestion des déchets. Pour en réduire la production et la nocivité, elle s’appuie sur la planification et hiérarchise les objectifs : réduction à la source, recyclage, extension de la responsabilité des producteurs, réduction de l’incinération et du stockage.

par J.-M. Pastor

Au Journal officiel du mardi 10 mai 2011

Soumis par à 10 mai 2011 - 08:29

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 mai 2011.

Plan de prévention des risques naturels et prescriptions spéciales du permis de construire

Soumis par à 9 mai 2011 - 10:54

Les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels ne sont pas exclusives dans le cadre de la délivrance d’une autorisation d’occupation des sols. Elles doivent être assorties de prescriptions spéciales si elles sont jugées nécessaires.

par A. Vincent

Le Sénat s’attaque au risque de submersion marine

Soumis par à 6 mai 2011 - 08:34

Le Sénat a adopté, le 3 mai 2011, une proposition de loi relative au risque de submersion marine mettant en œuvre les principales recommandations du rapport établi à la suite de la tempête Xynthia.

par S. Brondel

Légalité de la dispense d’autorisation pour les travaux d’entretien des monuments historiques

Soumis par Grand à 5 mai 2011 - 08:51

Le Conseil d’État, saisi de la légalité du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural (AJDA 2007. 717 ) a notamment considéré que la dispense d’autorisation préalable à la réalisation de travaux et réparations d’entretien sur les monuments historiques était légale.

par R. Grand

Le retrait des concessions hydroélectriques renvoyé au Conseil constitutionnel

Soumis par Montecler à 27 avril 2011 - 09:10

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la constitutionnalité du II de l’article L. 214-4 du code de l’environnement.

par M.-C. de Montecler