Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

La loi du 26 juillet 2000 sur la chasse est conforme à la Convention européenne des droits l’homme

La loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 qui a modifié les dispositions législatives relatives à l’action des associations communales de chasse agréées (ACCA) pour les mettre en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme a atteint son but.

par M.-C. de Montecler

Dissémination d’OGM : la France doit revoir son moratoire

Des organismes génétiquement modifiés (OGM) ne peuvent pas faire l’objet, de la part d’un État membre, de mesures de suspension ou d’interdiction provisoire de l’utilisation ou de la mise sur le marché en application de la directive 2001/CE/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM. Ces mesures peuvent, en revanche, être adoptées conformément au règlement n° 1829/2003.

par C. de Gaudemont

Pour la Cour des comptes, il faut revoir le financement de la gestion des déchets

En présentant le rapport « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés », Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a mis en avant les insuffisances d’un service public local qui, certes, s’est amélioré ces dernières années mais nécessite des adaptations nouvelles.

par J.-M. Pastor