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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Pour la Cour des comptes, il faut revoir le financement de la gestion des déchets

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 13 septembre 2011 - 15:40

En présentant le rapport « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés », Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a mis en avant les insuffisances d’un service public local qui, certes, s’est amélioré ces dernières années mais nécessite des adaptations nouvelles.

par J.-M. Pastor

Au Journal officiel du mardi 26 juillet 2011

Soumis par à 26 juillet 2011 - 08:17

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 juillet 2011.

Au Journal officiel du vendredi 15 juillet 2011

Soumis par à 15 juillet 2011 - 09:37

A signaler au Journal officiel du 15 juillet 2011.