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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Instruction

Les flags vus du parquet : immersion à la section P12

En amont des comparutions immédiates de Paris, la section P12 du parquet donne progressivement une qualification juridique aux faits commis dans la capitale. Elle devient ensuite un chef de prévention, débattu à l’audience. Nous avons eu l’autorisation exceptionnelle d’observer toute la chaîne pendant plusieurs jours.

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Auteur externe: 
par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Les flags vus du parquet : immersion à la section P12

Gratuit: 
Payant

En amont des comparutions immédiates de Paris, la section P12 du parquet donne progressivement une qualification juridique aux faits commis dans la capitale. Elle devient ensuite un chef de prévention, débattu à l’audience. Nous avons eu l’autorisation exceptionnelle d’observer toute la chaîne pendant plusieurs jours.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Loi de réforme de la justice : principales dispositions pénales

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La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, promulguée le 23 mars 2019 après censure partielle par le Conseil constitutionnel, contient de très nombreuses dispositions pénales disparates, touchant à tous les aspects de la procédure pénale ainsi qu’au droit de la peine.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Instruction : requête en nullité, irrecevabilité et excès de pouvoir

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Une requête en nullité sur le fondement de l’article 173 du code de procédure pénale ne peut être déclarée irrecevable au motif que le mis en examen soulève des arguments et moyens nouveaux alors que l’élément prouvant ses allégations est apparu postérieurement.

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Oui

De la nature de l’arrêt confirmant le renvoi devant le tribunal correctionnel

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N’est pas un arrêt sur le fond susceptible de rendre le pourvoi immédiatement recevable la décision rendue par la chambre de l’instruction qui, saisie sur le fondement de l’article 186-3 du code de procédure pénale, confirme l’ordonnance du juge d’instruction renvoyant la personne mise en examen devant le tribunal correctionnel.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Affaire [i]Ratier[/i] : précisions sur la prescription

Illustration: 

Mardi 5 mars 2019, était diffusée sur le site Konbini une vidéo dans laquelle le journaliste Hugo Clément interviewait Anne Ratier, à l’occasion de la sortie de son livre, dans lequel elle raconte comment, en 1987, elle a volontairement mis fin aux jours de son enfant, âgé de trois ans et lourdement handicapé depuis sa naissance.

Affaire [I]Grégory[/I] : suite… mais pas fin

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La Cour de cassation tire les effets de l’inconstitutionnalité de la garde à vue prononcée par le Conseil constitutionnel et annule l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction ayant rejeté la requête en nullité de cette garde à vue et des actes subséquents, formée par l’une des suspectes.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Avis à l’avocat choisi de la tenue du débat contradictoire

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L’avocat choisi par le mis en examen doit être avisé des actes de la procédure, dont, notamment, le débat contradictoire organisé sur l’éventuel placement en détention provisoire de son client après révocation du contrôle judiciaire.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Oui

À Bobigny, la défense conteste « une détention provisoire illégale »

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Le délai de deux mois (renouvelable deux fois) ayant expiré au 17 février, l’avocat de la défense a exigé, lundi 25 février 2019, que son client soit remis en liberté avant sa comparution dans une affaire de trafic de stupéfiants. Le tribunal a « joint au fond ».

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Renvoi au procureur après comparution immédiate : pas de nouveau débat sur le maintien en détention

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Le tribunal, saisi en comparution immédiate, qui renvoie le dossier au procureur pour ouverture d’une information judiciaire, n’a pas l’obligation de procéder à un nouveau débat sur le maintien en détention provisoire au regard des dispositions de l’article 144 du code de procédure pénale

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non