Civil | Couple - Mariage - Divorce

Dans un discours prononcé devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, le 9 septembre 2008, Rachida Dati a détaillé les priorités de la présidence française en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit de la propriété intellectuelle.

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 28 août 2008, la ministre de la santé revient sur l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 25 octobre 2007 et annonce que la problématique de la gestation pour autrui sera examinée au cours des états généraux de la bioéthique en 2009.

Dans deux réponses ministérielles la Chancellerie apporte quelques éléments d’appréciation sur l’institution de la garde alternée, introduite par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.

Les 27 ministres de la justice de l’Union européenne, réunis en Conseil « Justice et affaires intérieures » les 24 et 25 juillet 2008, sont notamment parvenus à un accord sur Eurojust et sur le Réseau judiciaire européen en matière pénale.

L’AJ famille de juillet-août 2008 consacre un dossier sur le thème de l’« internationalité du litige familial » (2^e partie).

Lors d’un déplacement au Parlement européen, le 15 juillet 2008, Rachida Dati a détaillé le contenu du programme de la présidence française de l’Union européenne.