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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Responsabilité

Pollution : l’angoisse dans les prétoires

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Des tribunaux sont saisis de demandes indemnitaires liées à la pollution excessive et ses conséquences sanitaires. Quid de l’indemnisation de l’angoisse ? 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Le défaut d’organisation ou de fonctionnement de la personne morale

D. 2019. 1667

par Nicolas Bargue

Le coq Maurice à l’Île d’Oléron : libre de chanter

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Le chant épisodique d’un coq, dans une commune rurale et éloigné du centre-ville, ne constitue pas un trouble anormal du voisinage.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Oui

Éco-anxiété : ce nouveau préjudice qui fait chauffer les prétoires

« La justice est de plus en plus saisie pour des cas d’angoisse liés à la pollution. Bientôt les premières indemnisations ? »

Le Point, le 24 juill. 2019

par L. Neuer

Victimes du Distilbène et régime probatoire

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La Cour de cassation énonce le régime probatoire applicable en matière d’exposition au DES et d’imputabilité du dommage à cette exposition.

par Solenne Hortala
En carrousel matière: 
Oui

Diffamation : portée de l’acte de poursuite et qualité de corps constitué

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Payant

Les propos poursuivis comme diffamatoires à l’égard d’une personne ne peuvent emporter condamnation en tant qu’ils comportent également des imputations en visant une autre. En outre, faute d’avoir reçu de la loi une portion de l’autorité ou de l’administration publique, le conseil régional de l’ordre des experts-comptables des Pays de Loire n’est pas un corps constitué au sens de l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Imputabilité et anormalité du dommage indemnisable par l’ONIAM

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La Cour de cassation apporte des précisions relatives aux conditions d’imputabilité et d’anormalité du dommage indemnisable par l’ONIAM, en présence de lésions subies à l’occasion d’un accouchement.

par Solenne Hortala
En carrousel matière: 
Oui

Régime de prescription des demandes d’indemnisation adressées au FIVA

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Par un arrêt rendu le 13 juin 2019, la Cour de cassation se prononce sur le régime de prescription des demandes d’indemnisation adressées au FIVA, précisant que les causes de suspension et d’interruption applicables sont celles de droit commun.

par Solenne Hortala
En carrousel matière: 
Oui

Devoirs déontologiques et sanctions disciplinaires du notaire

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Le notaire, officier public et ministériel, bénéficie d’un statut singulier qui l’astreint à divers devoirs déontologiques et qui, en cas de manquement, l’expose à des sanctions disciplinaires.

par Alex Tani
En carrousel matière: 
Non

Droit à réparation intégrale du préjudice et assistance familiale bénévole

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L’assistance familiale bénévole dans l’exercice de l’activité professionnelle de la victime constitue un préjudice indemnisable au titre du droit à réparation intégrale dès lors qu’elle permet soit d’éviter une perte de gains professionnels, soit de réaliser une économie en ne recourant pas à une tierce personne rémunérée.

par Véronique Mikalef-Toudic
En carrousel matière: 
Oui