Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Initié en 2011 et réalisé par TNS Sofres pour le compte de l’Union sociale pour l’habitat (USH), le baromètre du logement social a comme objectif de mettre en lumière la perception des hatitions à loyer modéré (HLM) par les Français.

Il ressort de l’édition 2012 que :
• le logement social est conforté dans sa mission première : loger ceux qui ne peuvent le faire au prix du marché (86 % jugent qu’ils sont une solution vers laquelle se tourner en cas de difficulté) ;

Au sommaire du n° d’avril (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue de M. Nicolas Le Rudulier, Docteur en droit, intitulé « Division en volumes, indivision et fichier immobilier » ;

• Une étude sur le fléchissement du consentement dans les promesses unilatérales de vente, par M^e Jean-Pascal Bus ;

L’assemblée du contentieux précise les critères selon lesquels les stipulations d’un traité doivent être considérées comme ayant un effet direct en droit interne.

La loi n° 2012-297, du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann II », a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012.

Déçu par les propositions des candidats aux élections présidentielles en matière de logement, qui font abstraction des questions de fond, Alain Durance, juriste d’entreprise, ose poser quelques questions impertinentes.

Dans cet article (en Bonus dans le numéro de mars de l’AJDI, uniquement consultable sur Dalloz revues), l’auteur pointe du doigt :

• la dilution des responsabilités ;
• la complexité de la réglementation et l’asphyxie qui en découle ;
• les inexorables relances périodiques ;

Comme tous les deux ans, en application des articles L. 101-1, L. 442-5 et R. 442-14 du code de la construction et de l’habitation, les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) doivent communiquer à l’administration des renseignements statistiques sur l’occupation des logements locatifs sociaux et son évolution.