Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Conseil d’État et hébergement d’urgence

L’ordonnance du 10 février 2012 du Conseil d’État sur l’hébergement d’urgence fera date. En effet, de façon totalement inédite, la plus haute juridiction administrative estime que le fait de ne pas faire appliquer la loi en la matière (loi DALO notamment), peut constituer « une atteinte grave à une liberté fondamentale » .

AJDI 2012. 411

Au sommaire de l’AJDI de juin 2012

Au sommaire du n° de juin (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue de Me Jean-Pierre Blatter, relatif aux arrêts du 4 avril 2012 sur la validité des clauses d’indexation comportant un indice dit « fixe » ;

• Une étude de M. Henri Heugas-Darraspen, expert, sur le régime d’inscription initiale sur les listes d’experts judiciaires sous la contrainte du droit de l’Union européenne ;

par Yves Rouquet

Droit au logement opposable : l’hébergement du demandeur ne fait pas disparaître l’urgence à assurer son logement

L’urgence à assurer le logement d’un demandeur au titre du droit au logement opposable ne disparaît pas au motif que celui-ci s’est vu attribuer une place en foyer d’hébergement ou un logement de transition.

par R. Grand

Au sommaire de l’AJDI de mai 2012

Au sommaire du n° de mai (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Un dossier relatif à l’impact de la loi « simplification du droit » du 22 mars 2012 sur la gestion immobilière (bail commercial, copropriété et logement social), par M. le professeur Tomasin et Mes Blatter, Wertenschlag et Geib ;

par Y. Rouquet

Quelle image pour le logement social en 2012 ?

Initié en 2011 et réalisé par TNS Sofres pour le compte de l’Union sociale pour l’habitat (USH), le baromètre du logement social a comme objectif de mettre en lumière la perception des hatitions à loyer modéré (HLM) par les Français.

Il ressort de l’édition 2012 que :
• le logement social est conforté dans sa mission première : loger ceux qui ne peuvent le faire au prix du marché (86 % jugent qu’ils sont une solution vers laquelle se tourner en cas de difficulté) ;

par Y. Rouquet

Au sommaire de l’AJDI d’avril 2012

Au sommaire du n° d’avril (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue de M. Nicolas Le Rudulier, Docteur en droit, intitulé « Division en volumes, indivision et fichier immobilier » ;

• Une étude sur le fléchissement du consentement dans les promesses unilatérales de vente, par Me Jean-Pascal Bus ;

par Y. Rouquet

Définition des normes internationales d’effet direct

L’assemblée du contentieux précise les critères selon lesquels les stipulations d’un traité doivent être considérées comme ayant un effet direct en droit interne.

par R. Grand