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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Création d’un Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

Insérant un article L. 300-2 dans le code de la construction et de l’habitation, l’article 60 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 institue un Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement.

par Y. Rouquet

Logement social et droit au logement

Chronique de jurisprudence 2010

La jurisprudence relative au logement social est tributaire des transformations qui affectent ce secteur depuis quelques années. Elle tire, par exemple, les conséquences de la contribution des employeurs au financement de la politique du logement sur les modalités d’attribution des logements sociaux ou encore de l’élargissement des attributions des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) sur la qualification de leurs contrats. On y perçoit également les effets de la paupérisation des occupants sur le nombre d’expulsions locatives, et les difficultés à coordonner les actions pré

Au sommaire de l’AJDI de juin 2011

Au sommaire du n° de juin (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue d’Alain Doublet, Expert immobilier, relatif à la fixation du prix par le juge à l’expropriation ;

• Une chronique de jurisprudence 2010 en matière de logement social et de droit au logement, par Françoise Zitouni, maître de conférences à l’université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III, CEJU ;

par Y. Rouquet

La loi de simplification du droit

L’AJDA propose dans son numéro n° 21, du 20 juin 2011, un dossier sur la loi de simplification du droit comprenant les articles suivants :

- Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrations, par Bénédicte Delaunay  ;

- Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d’une réforme, par Charles-Louis Vier  ;

De la faculté de donner congé à un locataire HLM

Aucun texte n’interdit au bailleur HLM de délivrer congé en application du code civil et de la loi de 1948, spécialement lorsque le preneur dispose d’un vaste pavillon lui appartenant dans la commune.

par Y. Rouquet

Personnel des offices de l’habitat : une hybridation réglementaire

Plus de quatre ans après l’ordonnance du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat (OPH ; V. T. Tuot, AJDA 2008. 517 ), les agents publics et privés des OPH se voient dotés d’un nouveau statut par le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011.

par M.-C. de Montecler

Quel impact de la loi de simplification sur l’urbanisme-construction et le logement social ?

La loi de simplification et amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 a un certain nombre de répercutions en droit de du logement social, de l’urbanisme et de la construction. Sans être majeures, certaines d’entre elles n’en demeurent pas moins importantes.

par A. Vincent

Production de logements sociaux et délais imposés

Le ministre du logement et de la ville a été interpellé sur la durée prévue pour atteindre les 20 % de logements sociaux, dans le cadre de l’application de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (V. AJDA 2002. 218, note E. Deschamps ).

par C. Fleuriot

Les aides publiques au logement

La politique du logement apparaît comme l’une des principales politiques publiques et comme un axe prioritaire de l’intervention de l’État. Les aides directes sont l’une des composantes essentielles de cette politique pour aider les ménages modestes et en particulier les jeunes qui débutent dans la vie à se loger. Le coût des mesures actuelles pose la question de leur efficacité et de leur pérennité .

AJDI 2011. 198