Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Au sommaire de l’AJDI de décembre 2011

Soumis par Rouquet à 5 janvier 2012 - 17:18

Au sommaire du numéro – double – de décembre (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

Cahier n° 1
• le Point de vue de M. Alain Confino, avocat associé au barreau de Paris, intitulé « Déplafonnement pour évolution des facteurs locaux de commercialité (une modification notable… de notre droit positif) » ;

• un dossier relatif à l’évaluation juridique du DALO à la veille de l’échéance du 1er janvier 2012 ;

par Y. Rouquet

Armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d’habitation

Soumis par Rouquet à 23 décembre 2011 - 15:45

Aux termes de l’article 11-5 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, les propriétaires, exploitants ou affectataires d’immeubles ou groupes d’immeubles collectifs à usage d’habitation peuvent constituer une personne morale dont l’objet est de fournir à ses membres des services de surveillance (humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité) ou de gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que des services assurant la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, dans les conditions prévues par l’article L. 127-1 du code d

par Y. Rouquet

L’application réelle de la loi DALO nécessite d’abord une volonté politique

Soumis par Montecler à 6 décembre 2011 - 11:22

« L’opposabilité du droit au logement ne peut se réduire au fonctionnement d’une procédure de recours : elle est d’abord une obligation de résultat », rappelle le comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) dans son cinquième rapport, rendu public le 30 novembre 2011.

par M.-C. de Montecler

Les groupes de logement social

Soumis par à 14 octobre 2011 - 16:31

La notion de «groupe de sociétés» n’a pas de définition unitaire en droit français. Elle n’en recouvre pas moins une réalité incontournable du monde de l’entreprise. Le secteur du logement social n’est pas resté à l’écart de ce phénomène et de grands groupes s’y sont développés. L’idée d’un intérêt de groupe est cependant parfois contrariée dans ce secteur par l’existence d’un intérêt général (la production et la gestion de logements sociaux), limitant ou interdisant certains flux financiers ou de services entre les sociétés membres du groupe. La nouvelle loi de simplification du droit du 17 mai 2011 apporte quelques assouplissements bienvenus, afin de fluidifier le fonctionnement des conglomérats du logement social. Des rigidités subsistent cependant.
 

Auteur externe: 
par Bruno Wertenschlag

La notion de «groupe de sociétés» n’a pas de définition unitaire en droit français. Elle n’en recouvre pas moins une réalité incontournable du monde de l’entreprise. Le secteur du logement social n’est pas resté à l’écart de ce phénomène et de grands groupes s’y sont développés. L’idée d’un intérêt de groupe est cependant parfois contrariée dans ce secteur par l’existence d’un intérêt général (la production et la gestion de logements sociaux), limitant ou interdisant certains flux financiers ou de services entre les sociétés membres du groupe. La nouvelle loi de simplification du droit du 17 mai 2011 apporte quelques assouplissements bienvenus, afin de fluidifier le fonctionnement des conglomérats du logement social. Des rigidités subsistent cependant.
 

Publication du décret sur les conventions d’utilité sociale « accession »

Soumis par à 29 septembre 2011 - 10:45

Le décret n° 2011-1201 du 28 septembre 2011 précise les modalités d’application des conventions d’utilité sociale « accession » introduite par la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.

par A. Vincent

Au sommaire de l’AJDI de septembre 2011

Soumis par Rouquet à 26 septembre 2011 - 15:33

Au sommaire du n° de septembre (en ligne sur dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue de Jean-Pierre Blatter, relatif aux assises de la simplification ;

• Une étude de Bruno Wertenschlag, Avocat, sur les groupes de logement social ;

• Une contribution de Pierre-Laurent Vidal, Chargé d’enseignement à l’université Montpellier I, intitulée « La vétusté, cause exonératoire des réparations locatives » ;

par Y. Rouquet