Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Élections présidentielles : et si l’on parlait – vraiment – logement ?

Déçu par les propositions des candidats aux élections présidentielles en matière de logement, qui font abstraction des questions de fond, Alain Durance, juriste d’entreprise, ose poser quelques questions impertinentes.

Dans cet article (en Bonus dans le numéro de mars de l’AJDI, uniquement consultable sur Dalloz revues), l’auteur pointe du doigt :

• la dilution des responsabilités ;
• la complexité de la réglementation et l’asphyxie qui en découle ;
• les inexorables relances périodiques ;

par Y. Rouquet

Lancement de l’enquête 2012 sur l’occupation des logements locatifs sociaux

Comme tous les deux ans, en application des articles L. 101-1, L. 442-5 et R. 442-14 du code de la construction et de l’habitation, les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) doivent communiquer à l’administration des renseignements statistiques sur l’occupation des logements locatifs sociaux et son évolution.

par Y. Rouquet

Au Journal officiel du vendredi 3 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 février 2012.

Au sommaire de l’AJDI de décembre 2011

Au sommaire du numéro – double – de décembre (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

Cahier n° 1
• le Point de vue de M. Alain Confino, avocat associé au barreau de Paris, intitulé « Déplafonnement pour évolution des facteurs locaux de commercialité (une modification notable… de notre droit positif) » ;

• un dossier relatif à l’évaluation juridique du DALO à la veille de l’échéance du 1er janvier 2012 ;

par Y. Rouquet

Armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d’habitation

Aux termes de l’article 11-5 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, les propriétaires, exploitants ou affectataires d’immeubles ou groupes d’immeubles collectifs à usage d’habitation peuvent constituer une personne morale dont l’objet est de fournir à ses membres des services de surveillance (humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité) ou de gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que des services assurant la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, dans les conditions prévues par l’article L. 127-1 du code d

par Y. Rouquet

L’application réelle de la loi DALO nécessite d’abord une volonté politique

« L’opposabilité du droit au logement ne peut se réduire au fonctionnement d’une procédure de recours : elle est d’abord une obligation de résultat », rappelle le comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) dans son cinquième rapport, rendu public le 30 novembre 2011.

par M.-C. de Montecler