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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Précisions sur les avances en compte-courant et les prêts participatifs des organismes HLM

Soumis par à 26 septembre 2011 - 09:03

La loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a mis en place un dispositif d’avances en compte-courant et de prêts participatifs des organismes HLM (V. sur la question, Dalloz actualité, 20 mai 2011, obs. A. Vincent ).

par A. Vincent

Conseil économique, social et environnemental : vers un nouveau programme national de renouvellement urbain ?

Soumis par Grand à 23 septembre 2011 - 09:14

Dans son avis « Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain » (PNRU) adopté le 14 septembre 2011, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle de ses vœux, non seulement l’achèvement du PNRU actuel, mais surtout le lancement d’un « PNRU II ».

par R. Grand

Publication d’un des décrets d’application sur la contribution des « dodus dormants »

Soumis par à 31 août 2011 - 11:21

Le décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 précise les conditions de mise en œuvre du prélèvement sur les ressources financières de certains organismes HLM, communément appelés « dodus dormants ».

par A. Vincent

Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier

Soumis par fleuriot à 30 août 2011 - 17:23
Les personnes publiques expropriantes entre le marteau et l’enclume

Réalisant une balance entre ordre public social et ordre public « tout court », la chambre de l’expropriation de la cour d’appel de Paris estime qu’une personne publique expropriante a, dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’obligation de relogement et d’indemnisation de tout occupant de bonne foi même en situation irrégulière et sans s’exposer aux poursuites pour aide au séjour irrégulier. Toutefois, elle n’a pas à reloger dans un logement attribué par un organisme HLM compte tenu de l’existence de régularité .

Création d’un Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

Soumis par Rouquet à 10 août 2011 - 11:26

Insérant un article L. 300-2 dans le code de la construction et de l’habitation, l’article 60 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 institue un Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement.

par Y. Rouquet

Logement social et droit au logement

Soumis par fleuriot à 27 juin 2011 - 16:57
Chronique de jurisprudence 2010

La jurisprudence relative au logement social est tributaire des transformations qui affectent ce secteur depuis quelques années. Elle tire, par exemple, les conséquences de la contribution des employeurs au financement de la politique du logement sur les modalités d’attribution des logements sociaux ou encore de l’élargissement des attributions des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) sur la qualification de leurs contrats. On y perçoit également les effets de la paupérisation des occupants sur le nombre d’expulsions locatives, et les difficultés à coordonner les actions pré

Au sommaire de l’AJDI de juin 2011

Soumis par Rouquet à 24 juin 2011 - 12:15

Au sommaire du n° de juin (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue d’Alain Doublet, Expert immobilier, relatif à la fixation du prix par le juge à l’expropriation ;

• Une chronique de jurisprudence 2010 en matière de logement social et de droit au logement, par Françoise Zitouni, maître de conférences à l’université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III, CEJU ;

par Y. Rouquet

La loi de simplification du droit

Soumis par fleuriot à 22 juin 2011 - 14:26

L’AJDA propose dans son numéro n° 21, du 20 juin 2011, un dossier sur la loi de simplification du droit comprenant les articles suivants :

- Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrations, par Bénédicte Delaunay  ;

- Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d’une réforme, par Charles-Louis Vier  ;