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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Éloignement

Aspects du droit d’asile

Soumis par fleuriot à 20 mai 2011 - 10:01

La RFDA propose, dans son numéro de mars-avril 2011, un dossier sur le droit d’asile composé des articles suivants :

- Le droit européen de l’asile devant ses juges : précisions ou remise en question ?, par Henri Labayle  ;

- Les homosexuels étrangers et le droit d’asile en France : un octroi en demi-teinte, par Virginie Fraissinier-Amiot .

RFDA 2011. 273

« Directive retour » et peine d’emprisonnement

Soumis par fleuriot à 10 mai 2011 - 10:29

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, une sanction pénale infligée à un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, qui ne se conforme pas à un ordre de quitter le territoire national, est susceptible de compromettre l’instauration d’une politique efficace d’éloignement et de rapatriement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

par C. Fleuriot

Une circulaire rappelle les modalités d’accueil des européens dans la fonction publique

Soumis par Grand à 28 avril 2011 - 15:39

Après l’intervention de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (V. AJDA 2010. 193, étude O. Dord ) et du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique française (V. AJDA 2010. 1984, étude G. AlbertonAJDA/C

par R. Grand

Extrême vulnérabilité des migrants mineurs isolés : la Grèce condamnée

Soumis par Royer à 27 avril 2011 - 16:44

La Cour européenne des droits de l’homme condamne, à l’unanimité des voix, la Grèce pour les conditions de détention des migrants mineurs isolés « si graves qu’elles portaient atteinte au sens même de la dignité humaine ». 

par Z. Aït El Kadi

Suspension de la réadmission d’un demandeur d’asile

Soumis par Grand à 19 avril 2011 - 10:18

L’ordonnance du juge du référé-liberté constitue une « décision dotée d’un effet suspensif » du délai encadrant la procédure de réadmission au sens du règlement « Dublin ».

par R. Grand

Protection des données personnelles : les Européens s’inquiètent

Soumis par fleuriot à 7 avril 2011 - 15:21

Dans son rapport 2010 sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Commission européenne indique que ce texte, devenu juridiquement contraignant avec l’entrée en vigueur de traité de Lisbonne, est souvent mal compris. Ainsi, sur les 4 000 lettres de particuliers consacrées aux droits fondamentaux qu’elle a reçues en 2010, environ les trois quarts ne concernaient pas des cas relevant du droit de l’Union européenne (UE).

par C. Fleuriot

Les refus de visas de court séjour doivent être motivés

Soumis par fleuriot à 5 avril 2011 - 16:36

Les dispositions du code communautaire des visas (Règl. CE n° 810/2009, 13 juill. 2009), entré en vigueur le 5 avril 2010 (sur ce texte V. Dalloz actualité, 16 sept. 2009, obs. E. Royer isset(node/132440) ? node/132440 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132440 ; sur son entrée en vigueur, V. Dalloz actualité, 8 avr. 2010, obs. S. Lavric isset(node/135381) ? node/135381 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>135381), portant obligation de communiquer le motif des refus de visas de court séjour sont applicables depuis le 5 avril 2011 (V. Dalloz actualité, 28 juin 2010, obs. S. Lavric

par C. Fleuriot