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Le quotidien du droit en ligne

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Confirmation de l’autonomie relative de l’action en aggravation

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Une demande en réparation de l’aggravation d’un préjudice ne peut être accueillie que si la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue et le préjudice initial déterminé.

par Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie
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La CJIPE Nestlé Waters ou l’illustration d’une politique pénale et d’une [I]compliance[/I] environnementale en construction

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Le 10 septembre 2024, a été validée une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale préalablement conclue entre le procureur de la République d’Épinal et la SAS Nestlé Waters Supply Est. Cette nouvelle CJIPE s’inscrit parfaitement dans le sillage de la politique pénale actuelle et de la compliance, en matière environnementale. 

par Vincent Filhol, Avocat of counsel, Stephenson Harwood, et Beatris Coelho Pais, Étudiante en Master 2 Droits de l’homme et entreprises, Université Paris-Saclay
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines des 16 et 23 septembre 2024

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 16 et 23 septembre.

par omartineau
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Après le bon bilan judiciaire des Jeux olympiques, la question de l’héritage

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L’organisation du plus grand événement sportif au monde donnait des sueurs froides à la communauté judiciaire. Un cap finalement passé avec brio, suscitant désormais des idées dans les juridictions.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « santé » de l’été 2024

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante de l’été 2024.

par Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 16 septembre 2024

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Sélection des actualités « Immobilier » marquantes de la semaine du 16 septembre.

par Dargent
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La Médiation de l’assurance : une voie efficace dans une stratégie contentieuse

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La résolution efficace des litiges passe essentiellement par : des principes juridiques ou techniques clairs ; mobilisés par une parole fluide. Deux ressources que la mécanique spontanée d’un litige tend à étouffer. La Médiation de l’assurance contribue incontestablement à dissiper les coins d’ombre dans les réponses aux litiges assurantiels, en identifiant clairement les solutions à ces litiges. De plus, elle valorise et réhabilite la parole, notamment celle de l’assuré, selon la vocation première de toute médiation dans un conflit. Le rapport annuel 2023 de La Médiation de l’assurance offre un témoignage convaincant de cette dynamique entre solutions claires et liberté d’expression, tout en suggérant des points d’amélioration.

par Laurent Denis, Avocat, ancien membre du Comité consultatif du secteur financier (2004-2012)
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Les retenues de garantie par le prisme de la jurisprudence financière

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La Chambre régionale des comptes de Bretagne rappelle que la retenue de garantie est un dispositif contractuel et non budgétaire. Leur libération ne constitue pas une dépense obligatoire, sauf dans le cas où elles ont été indument prélevées par le maître d’ouvrage. 

par Jules Fournel Touboul, Responsable administratif et financier du Service commun de la documentation, Université Paris Nanterre
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 16 septembre 2024

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Sélection des actualités « Affaires » (hors-fical) marquante de la semaine du 16 septembre.

par Dargent
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Le serpent de mer des référentiels de charge de travail des magistrats replonge

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La question des référentiels d’activité des magistrats judiciaires est un serpent de mer depuis 2010. Depuis plus de deux ans, des groupes de travail s’y attelaient à la Chancellerie. Mais cet été, la publication des travaux a été finalement repoussée afin d’affiner les référentiels. Ce report intervient à un moment où la justice administrative abandonne, elle, la « norme Braibant ».

par Pierre Januel, Journaliste
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