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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Dalloz actualité à l’heure des champs fleuris

Durant les vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers de printemps. Il n’y aura pas d’éditions pendant la semaine du 10 avril 2016. Nous vous retrouvons dès le 18 avril.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

Auteur externe: 
par Caroline Fleuriot et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

par Caroline Fleuriot et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Selon 71 % des Français, la justice n’a pas de moyens suffisants

D’après un sondage réalisé, en mars 2017, par l’Ifop pour le Club d’Iéna, 63 % des Français pensent que la justice fonctionne mal (dont 43 % assez mal et 20 % très mal). Ils étaient 70 % à se prononcer en ce sens en 2013. Cette étude nous apprend que 71 % des Français estiment que la justice et les juges ne bénéficient pas de moyens suffisants pour faire correctement leur travail (contre 72 % en 2013).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Calcul du supplément de loyer de solidarité

Lorsque le preneur d’un logement à loyer modéré ne procède pas à la déclaration annuelle de ses revenus, empêchant ainsi le bailleur de savoir s’il est redevable du SLS, celui-ci est provisoirement liquidé sur la base de la valeur maximale du coefficient de dépassement de ressources, mais dans la limite d’un plafond (les montants cumulés du loyer principal et du SLS ne peuvent excéder 25 % des ressources de toutes les personnes du foyer).

par Delphine Pelet
En carrousel matière: 
Non

Existence d’un trouble de jouissance en cas de risque d’éviction du preneur

Le risque d’éviction du preneur justifie la résiliation du bail commercial et le versement de dommages-intérêts s’agissant d’un préjudice, certes futur, mais certain.

par Amandine Cayol
En carrousel matière: 
Non

GFA : le possible retrait d’un associé pour juste motif

L’associé d’un GFA ne peut être privé du droit d’agir en retrait, protégé par l’article 6-1 de la Conv. EDH et les imites posées par le texte national, fondées sur des objectifs de politique agricole, doivent conduire le juge saisi à opérer un contrôle de proportionnalité entre l’objectif poursuivi par la limitation légale du droit de retrait et le respect du droit de propriété de l’associé retrayant.

par Stéphane Prigent
En carrousel matière: 
Non

Clause d’indexation à indice fixe : conditions de validité

Une clause d’indexation doit être réputée non écrite en cas de distorsion temporelle entre l’indice de base et l’indice multiplicateur.

par Amandine Cayol
En carrousel matière: 
Non