Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Procédure civile

Les tendances contemporaines de la procédure civile en France

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

La saisine du juge

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

Équité et conciliation

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

La scission des phases de l’instance : la mise en état

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

Le modèle du bon juge Magnaud

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

Société civile : caractéristiques de la vaine poursuite préalable de la personne morale

Aux termes de l’article 1858 du code civil, les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale. Encore faut-il s’entendre sur l’acceptation de la préalable et vaine poursuite. Plus précisément, un procès-verbal de recherche infructueuse suffit-il à la caractériser ?

par A. Astaix