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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Aménagement - Travaux publics

Immobilier : publication de deux circulaires

Soumis par à 21 janvier 2009 - 01:00

Par deux circulaires du 16 janvier 2009, le premier ministre détaille respectivement le plan de réforme du gouvernement en matière immobilière et les implications locales de sa mise en œuvre.

par S. Lavric

Certificat d’urbanisme et sursis à statuer

Soumis par à 19 janvier 2009 - 01:00

En application de l’article L. 111-7 du code de l’urbanisme, l’administration peut opposer un sursis à statuer à toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans certains cas de figure. Le certificat d’urbanisme doit faire état de cette possibilité. Comment peut-il le faire et quelles sont les conséquences d’une omission à cet égard ? Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de distinguer le cas du certificat d’urbanisme de simple information et celui du certificat d’urbanisme opérationnel.

Un bâtiment sinistré ne peut pas être reconstruit en zone dangereuse

Soumis par à 14 janvier 2009 - 01:00

Les prescriptions des plans de prévention des risques naturels prévisibles peuvent faire obstacle à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré, nonobstant les dispositions de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme, indique le Conseil d’État dans un arrêt du 17 décembre 2008.

par M.-C. de Montecler

Au sommaire de la RDI n° 1/2009

Soumis par à 9 janvier 2009 - 01:00

Au sommaire du numéro de janvier 2009 (en ligne sur dalloz.fr) :

« L’actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit public », par Yves Gaudemet ;

« L’actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit privé », par Hugues Périnet-Marquet ;

« La possibilité de demander une autorisation d’urbanisme à plusieurs », par Pierre Soler-Couteaux ;

« Le point actuel sur la réforme de l’urbanisme commercial », par Fernand Bouyssou ;

« L’actualité jurisprudentielle des concessions d’aménagement », par Stéphane Braconnier ;

par A. Vincent

Détermination du prix de rétrocession d’un bien illégalement préempté

Soumis par à 9 janvier 2009 - 01:00

Il n’y a pas lieu de tenir compte, dans la fixation du prix de rétrocession d’un bien illégalement préempté, des facteurs étrangers à la consistance et à l’état du bien qui ont modifié sa valeur vénale, notamment la modification des règles d’urbanisme qui lui sont applicables et les évolutions du marché immobilier postérieures à la décision de préemption.

par Z. Aït El Kadi