Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Responsabilité

Panorama rapide de l’actualité « santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 janvier 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 1er jau 31 janvier 2026.

par Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 décembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « santé » marquante du 1er au 31 décembre 2025.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « santé » du 10 octobre au 10 novembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 10 octobre au 10 novembre.

par Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Constitutionnalité du régime de mise en vente par l’AGRASC des biens saisis et aliénés

Gratuit: 
Payant

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité mettant en cause l’absence d’encadrement légal des conditions de mise en vente des biens saisis et aliénés, et de participation du propriétaire à cette phase de la procédure, le Conseil constitutionnel écarte toute atteinte tant au droit de propriété qu’au droit à un recours effectif. 

par Cloé Fonteix, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Haïk et associés
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « santé » du 1[SUP]er[/SUP] juillet au 15 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 1er juillet au 15 septembre.

par Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Dommages post-vaccinaux : précisions techniques

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions sur la mise en œuvre de la grille d’analyse du lien causal en matière de dommages post-vaccinaux.

par Christine Paillard, Maître de conférences à la faculté de droit et de science politique, Université de Rennes
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Unification du point de départ de la prescription applicable aux créances nées de l’illégalité d’une décision administrative

Gratuit: 
Payant

Opérant un revirement de jurisprudence, la section du contentieux du Conseil d’État juge que lorsqu’est demandée l’indemnisation du préjudice résultant de l’illégalité d’une décision administrative, le point de départ de la prescription doit être déterminé en se référant à la date à laquelle il est établi que le titulaire du droit a eu connaissance de cette décision.

par Étienne de Castelbajac, Avocat à la cour
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Responsabilité administrative pour faute

Gestes à caractère sexuel et sévérité de la sanction : rappel du Conseil d’État

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État censure un arrêt rendu par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes au motif que cette juridiction n’a, à tort, pas qualifié les faits d’atteinte à la dignité et que, dès lors, une sanction plus sévère aurait dû être prononcée.

par Maïalen Contis, Docteur en droit, avocat au barreau de Toulouse
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Santé publique

Panorama rapide de l’actualité « santé » du mois de juin 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du mois de juin.

par Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Responsabilité du fait de la destruction d’un monument funéraire

Gratuit: 
Payant

Il appartient au juge administratif de connaître du recours tendant à la condamnation d’une commune à réparer les conséquences de la destruction d’un monument funéraire.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant