Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Commerce électronique

Révolution numérique : 54 orientations pour la protection des droits de l’individu

La commission des lois de l’Assemblée nationale et celle des affaires culturelles ont décidé, début avril 2010, de créer une mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique afin de mener une réflexion globale sur les opportunités et les risques que les nouvelles technologies de l’information et de la communication représentent pour la garantie des droits individuels. Composée de vingt députés, la mission d’information a rendu son rapport le 22 juin 2011.

par A. Astaix

Situation des Roms et des demandeurs d’asile : des défis pour l’Europe selon l’Agence des droits fondamentaux

Pauvreté extrême et exclusion sociale au sein des communautés roms, détérioration des conditions de vie des demandeurs d’asile dans certains États membres… Le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne met en lumière les défis soulevés et les réussites effectuées dans le domaine des droits fondamentaux en 2010.

par C. Fleuriot

Protection des données : publication du rapport annuel du Contrôleur européen

Le 15 juin 2011, Peter Hustinx, Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), et Giovanni Buttarelli, Contrôleur adjoint, ont présenté leur rapport annuel d’activités pour 2010 à la presse. Ce rapport couvre la sixième année complète d’activité du CEPD en tant que nouvelle autorité de surveillance indépendante.

par A. Astaix

Conservation des données : après l’évaluation européenne, les remontrances

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 31 mai 2011, un avis sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne concernant la directive sur la conservation des données.

par A. Astaix

Phrase suggestive n’est pas fautive

La suggestion de sites de téléchargement par un moteur de recherche ne constitue pas, en elle-même, une atteinte au droit d’auteur dès lors que, d’une part, les fichiers musicaux figurant sur ces sites ne sont pas tous nécessairement destinés à faire l’objet de téléchargements illégaux et que, d’autre part, la suggestion automatique de ces sites ne peut constituer une atteinte à un droit d’auteur que si l’internaute se rend sur le site suggéré et y télécharge un fichier protégé.

par Cédric Manara, EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Centre) / Visiting Professor, Università degli Studi di Salerno

Internet : le Conseil national du numérique (re)devient une réalité

Un décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique, présenté au conseil des ministres du 27 avril 2011, est publié au Journal officiel du 30 avril.

par A. Astaix

Une proposition de loi contre le démarchage téléphonique intempestif

Les sénateurs ont adopté, le 28 avril 2011, une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

par A. Astaix

Conservation des données : la Commission européenne évalue son dispositif

La Commission européenne a publié, le 18 avril 2011, un rapport d’évaluation concernant la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications.

par A. Astaix

Jeux d’argent et de hasard en ligne : consultation de l’Europe et propositions de l’ARJEL

Les jeux de hasard et d’argent en ligne font l’objet de règlementations différentes dans les États membres de l’Union européenne. C’est afin d’en dresser un état des lieux que la Commisson vient de lancer une consultation, relayée notamment en France par un rapport de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

par C. Demunck