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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Commerce électronique

Protection des consommateurs : de faibles avancées sur l’internet et la téléphonie

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, adopté le 11 octobre 2011 par l’Assemblée nationale, offre quelques pistes éparses de protection s’agissant des consommateurs en matière d’internet et de téléphonie. 

par A. Astaix

Réduction de prix sur internet : une enquête spécifique est menée

Le secrétaire d’État chargé du commerce, Frédéric Lefebvre, a été interrogé sur les mesures que le gouvernement pense prendre afin de mieux encadrer le e-commerce pour que celui-ci ne déséquilibre pas le commerce physique par des pratiques douteuses, surtout en matière de soldes.

par C. Fleuriot

Procédure du « double clic » et conditions d’utilisation d’un bien

Les conditions d’utilisation d’un bien doivent-elles être expressément acceptées par le client par le biais de la procédure du « double clic » ?

par C. Fleuriot

Dites-le avec des fleurs… et pourquoi pas avec des marques !

Le titulaire d’une marque n’est habilité à interdire l’usage publicitaire de celle-ci par un tiers que si cette utilisation est susceptible de porter atteinte à l’une des fonctions de la marque.

par C. Manara

Sites électroniques : la cascade de responsabilités est constitutionnelle

Dans une décision du 16 septembre 2011, le Conseil constitutionnel a validé, pour l’essentiel, le mécanisme de responsabilité en cascade des divers acteurs électroniques tel que régi par l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

par A. Astaix

Le monopole du PMU saute avec succès l’obstable du droit de l’Union européenne

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le monopole du PMU peut être justifié au regard des objectifs poursuivis par la réglementation nationale.

par C. Demunck

Noms de domaine : précisions sur l’attribution du .fr

Un décret du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l’internet correspondant aux codes pays du territoire national est publié au Journal officiel du 3 août.

par A. Astaix

La responsabilité d’une place de marché en ligne peut être engagée à certaines conditions

Dans un arrêt de grande chambre du 12 juillet 2011, la Cour de justice de l’Union européenne dresse les contours de la responsabilité de la place de marché en ligne.

par C. Manara

L’Autorité de la concurrence s’intéresse au commerce électronique

Constatant la forte progression du commerce électronique en France, l’Autorité de la concurrence lance une vaste étude sectorielle concernant le fonctionnement de la concurrence dans ce secteur.

par X. Delpech