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Le quotidien du droit en ligne

Social | Rémunération - Avantages sociaux

Complément de rémunération pour le passage aux 35 heures et temps partiel

Ne viole pas la règle « à travail égal, salaire égal » l’employeur qui écarte, pour la détermination de la rémunération, en application du principe de proportionnalité, des salariés à temps partiel dont le temps de travail n’a pas été modifié, le complément de salaire accordé aux travailleurs de l’entreprise passés aux 35 heures en application d’un accord collectif étendu.

par J. Cortot

La détermination des créances garanties par l’AGS en matière d’épargne salariale

La valorisation de l’idée d’épargne salariale, à travers la participation, l’intéressement, les plans d’épargne d’entreprise ou l’actionnariat salarié, conduit à rendre la rémunération plus sensible aux fluctuations de la santé économique des entreprises. Aussi est-il urgent, dans un contexte de crise économique, de se demander ce qu’il advient des créances des salariés lorsque la survie de l’entreprise est compromise : peuvent-elles recevoir une protection équivalente à celle offerte aux créances salariales ?

L’attribution de la prime de service aux agents contractuels des établissements hospitaliers

La situation des agents contractuels de droit public mérite une attention soutenue. La Revue de droit du travail s’efforce – dans cette perspective – de publier décisions, conclusions et travaux.
Dans l’arrêt lu le 23 mars 2009, éclairé par les conclusions d’Anne Courrèges, le Conseil d’État juge que l’attribution de la prime de service à des agents contractuels des établissements hospitaliers était, en ce qui les concerne, entachée d’incompétence .

Rejet du texte sur l’augmentation des salaires

La proposition de loi socialiste pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs a été rejetée par les députés le 5 mai 2009. Ce texte de cinq articles, qui reprenait quelques mesures du plan de relance socialiste, proposait de répondre à la crise par :

le maintien de l’allègement des cotisations sociales ;

une augmentation du salaire minimum de croissance ;

la suppression du dispositif voté en 2007 sur les heures supplémentaires (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, V. Dalloz actualité, 3 sept. 2007 isset(node/118095) ? node/118095 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>118095) ;

par J. Daleau

Simplification des bulletins de paie

Interpellé sur le manque de lisibilité des bulletins de paie, la possibilité de créer un bilan individuel social et d’instaurer un collecteur unique des charges sociales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville indique, dans une réponse ministérielle, que le gouvernement partage la volonté de simplifier le bulletin de paie et qu’une série d’actions a d’ores et déjà été engagée.

par S. Lavric

Déblocage de l’épargne salariale

Interrogé sur les mesures qui pourraient être mises en place en vue de permettre aux souscripteurs, confrontés à de graves difficultés financières, de bénéficier d’une sortie anticipée, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité rappelle, dans une réponse ministérielle, que le blocage des sommes versées dans un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI), ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est la contrepartie des importantes exonérations fiscales et sociales accordées par le législateur sur l’abondement de l’entreprise

par S. Lavric