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Le quotidien du droit en ligne

Social | Rémunération - Avantages sociaux

Rabais accordés sur des actions de la société-mère : avantage soumis à cotisations

La possibilité offerte aux salariés d’acquérir des actions de la société-mère du groupe à un prix préférentiel étant nécessairement liée à leur appartenance à l’entreprise, les rabais consentis constituent des avantages soumis à cotisations. Telle est la solution adoptée par la deuxième chambre civile dans un arrêt du 28 janvier 2010.

par S. Lavric

Droit maritime : caractère salarial de la prime de nourriture

Par un arrêt du 12 janvier 2010, la chambre sociale confirme le caractère salarial de la prime de nourriture prévue par l’article 72 du code du travail maritime. Elle rejette le pourvoi de l’employeur qui prétendait que la nourriture ou l’indemnité équivalente à laquelle le marin a droit pendant la durée de son inscription au rôle d’équipage, liée à l’exercice effectif des fonctions et à la limitation de la faculté de se nourrir à sa guise qui en découle, ne devait couvrir que les périodes d’embarquement. Elle estime que la cour d’appel a « justement retenu que le droit ouvert aux ma

par S. Lavric

L’incidence de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile sur la situation des inventeurs salariés

Suivi de : La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile et la prescription de l’action en reconnaissance de la qualité d’inventeur salarié, par Jean-Paul Martin.

SMIC au 1[SUP]er[/SUP] janvier 2010

Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2010 a été publié au Journal officiel du 19 décembre.
Le SMIC horaire brut est porté à 8,86 €. Son montant horaire passe ainsi de 8,82 € à 8,86 € en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le SMIC mensuel brut, calculé sur la base de 151,6666 heures (35 h x 52/12), s’établit quant à lui à 1 343,77 €.

par C. Dechristé

Au Journal officiel du lundi 4 janvier 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 19 décembre 2009 au 4 janvier 2010.

Disparité de salaire et diplôme

Le diplôme constitue un élément pertinent permettant de justifier une disparité de salaire.

par S. Maillard

Justification des différences de traitement entre salariés d’établissements différents

Un accord d’entreprise ne peut prévoir de différences de traitement entre salariés d’établissements différents d’une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elles reposent sur des raisons objectives.

par S. Maillard

Au Journal officiel du mercredi 21 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 octobre 2009.