Social | Rémunération - Avantages sociaux

Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1^er janvier 2010 a été publié au Journal officiel du 19 décembre.
Le SMIC horaire brut est porté à 8,86 €. Son montant horaire passe ainsi de 8,82 € à 8,86 € en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le SMIC mensuel brut, calculé sur la base de 151,6666 heures (35 h x 52/12), s’établit quant à lui à 1 343,77 €.

Le diplôme constitue un élément pertinent permettant de justifier une disparité de salaire.

Un accord d’entreprise ne peut prévoir de différences de traitement entre salariés d’établissements différents d’une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elles reposent sur des raisons objectives.

Les aides forfaitaires versées aux conjoints des salariés, directement dues à ceux-ci en vertu des dispositions d’un accord collectif, constituent des avantages en argent alloués en raison de l’appartenance des salariés à l’entreprise et à l’occasion du travail accompli par eux, de sorte que leur versement doit être soumis à cotisations. C’est ce qu’indique la deuxième chambre civile dans un arrêt du 17 septembre 2009.

S’il n’appartient pas au juge de l’exécution (JEX) de prononcer une condamnation au paiement de salaires, il lui incombe, en revanche, lorsqu’il est saisi d’une difficulté d’exécution d’une décision ayant ordonné le paiement des salaires, d’ordonner la délivrance des bulletins de paie. C’est ce qu’indique la deuxième chambre civile dans un arrêt du 1^er octobre 2009 au visa de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire.

Un décret du 5 octobre 2009, publié au Journal officiel du 7 octobre, vient préciser les modalités de fonctionnement du compte épargne temps (CET) et, plus précisément, celui de la consignation des droits épargnés.

Parce qu’il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail, le versement d’un salaire ne peut être aléatoire.