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Le quotidien du droit en ligne

Social | Statut particulier

Au Journal officiel du jeudi 3 septembre 2015

Soumis par fleuriot à 3 septembre 2015 - 08:35

À signaler, notamment, au journal officiel du 3 septembre 2015.

Droit de l’Union : l’obésité peut constituer un handicap en matière d’emploi

Soumis par demunck à 16 janvier 2015 - 12:25

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère, dans un arrêt du 18 décembre 2014, que le droit de l’Union ne consacre pas de principe général de non-discrimination en raison de l’obésité, en tant que telle, en ce qui concerne l’emploi. Néanmoins, la directive 2000/78/CE, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que l’obésité d’un travailleur peut constituer un « handicap ».

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Ressources prises en compte pour la fixation de la prestation compensatoire

Soumis par mesa à 30 octobre 2014 - 14:54

La prestation compensatoire devant être fixée en prenant en considération l’ensemble des ressources de son débiteur, il en résulte que la rente viagère d’invalidité perçue par ce débiteur participe des ressources dont il convient de tenir compte dans la détermination du montant de cette prestation.

par Rodolphe Mésa
En carrousel matière: 
Oui

Le contrat de salarié-actionnaire

Soumis par portmann à 23 janvier 2014 - 18:30
Vers un droit du travail à double vitesse

La libéralisation du droit du travail, que connaissent un certain nombre des pays qui nous entourent, notamment l’Espagne et l’Italie, prend une forme originale au Royaume-Uni, avec la création du contrat de salarié-actionnaire. Contrairement aux apparences, ce nouveau dispositif va bien au-delà de la seule promotion de l’actionnariat salarié.
 

RDT 2014, Etude 16

Journaliste : l’employeur n’est plus nécessairement une entreprise de presse

Soumis par Ines à 9 octobre 2013 - 11:38

Dans le cas où l’employeur n’est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication de presse disposant d’une indépendance éditoriale.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Oui