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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Diffamation envers une personne publique : rapport entre imputations et fonctions

L’action engagée sur le fondement de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 n’est recevable que si les imputations présentent un rapport direct et étroit avec les fonctions ou la qualité de la personne visée.

par S. Lavric

Réforme du travail parlementaire : première lecture

Les députés ont adopté, le 27 janvier 2009, en première lecture le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (V. AJDA 2008.

par S. Brondel

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

L’horizon indépassable

Premières remarques sur le rapport du Comité Veil (sur ce rapport, V. Dalloz actualité, 8 janv. 2009).