Administratif | Contentieux administratif

La juridiction administrative et les parcs éoliens en zone de montagne

Soumis par à 3 mars 2009 - 01:00

Le développement récent et relativement rapide des projets de parcs éoliens a soulevé de nombreuses oppositions, de la part des habitants résidant à proximité et des associations locales de défense de l’environnement et des paysages, et engendré un important contentieux administratif. Le débat juridique s’est notamment porté sur l’application de la loi Montagne du 9 janvier 1985 (art. L. 145-3, III du code de l’urbanisme), donnant lieu à des jurisprudences divergentes entre tribunaux administratifs et cours administratives d’appel. Il paraît donc opportun, en l’absence d’un

Frais exposés non compris dans les dépens : pas d’aménagement en matière d’environnement

Soumis par à 23 février 2009 - 01:00

Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux estime que l’article L. 176-1 du code de justice administrative, qui permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, est conforme à l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme et garantit le droit à un recours effectif, y compris en matière de protection de l’environnement.

par S. Lavric

Hausse des requêtes devant la CEDH en 2008

Soumis par à 9 février 2009 - 01:00

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu public, le 29 janvier 2009, son rapport annuel d’activité qui comporte un bilan statistique et une synthèse des principaux arrêts rendus en 2008. Le nombre de requêtes a fortement augmenté. La Cour a reçu plus de 49 850 requêtes, contre 41 650 en 2007, et a rendu 1 543 arrêts. Les demandes d’application de mesures provisoires ont connu une forte hausse : sur 3 200 demandes présentées, 750 ont été accordées. La plupart de ces demandes concernait des affaires touchant aux droits des étrangers et au droit d’asile. 97 000 af

par Z. Aït El Kadi

Premières applications de la loi Dalo

Soumis par à 2 février 2009 - 01:00

Jurisprudence [I]Tropic[/I] : notion d’action en justice ayant le même objet

Soumis par à 27 janvier 2009 - 01:00

Malgré l’identité de finalité – la recherche de l’annulation du contrat litigieux –, un recours en annulation d’un acte détachable du contrat n’a pas le même objet que le recours contestant la validité du contrat ouvert par la jurisprudence Tropic (CE, ass., 16 juill. 2007, AJDA 2007. 1577, chron. Lenica et Boucher ), a indiqué le Conseil d’État.

par E. Royer

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

La suspension ne peut pas être demandée en cassation

Soumis par à 20 janvier 2009 - 01:00

Dans une ordonnance du 28 novembre 2008, le Conseil d’État a indiqué « qu’il résulte des termes mêmes de l’article L.

par E. Royer