Administratif | Contentieux administratif

Ce dossier comprend les articles suivants :
- La justiceadministrative française désormais en règle avec la Cour européenne des droits de l’homme ? par Bernard Pacteau ,
- L’examen des propositions de loi par le Conseil d’Etat : procédure novatrice ou gadget ? par Pascal Gonod ,
- Les avis du Conseil d’État, Essai de synthèse, par Hélène Hoepffner .

L’opportunité joue un rôle difficile à évaluer dans le travail du juge. Avant toute chose, ce dernier doit statuer en droit. Il arrive pourtant que, discrètement, l’opportunité affleure à la simple lecture des décisions de justice. Ce peut être le cas lorsque, dans tel ou tel arrêt du Conseil d’État, deux termes se trouvent assimilés en dépit de ce que semblerait devoir imposer un raisonnement rigoureux. L’occasion est belle, alors, non seulement de constater l’existence de cette part d’opportunité d’ordinaire si peu présente dans les termes mêmes des décisions de justice,

Si la tradition juridique française est généralement réticente à donner une valeur juridique aux dispositions de type préambule, on peut cependant soutenir que le titre préliminaire du code de justice administrative présente une utilité contentieuse, qu’il constitue une véritable source de la légalité utilisée par le juge pour contrôler la régularité des jugements et arrêts ou la validité des actes administratifs. Si le juge administratif, souvent, fait référence à ses dispositions comme reprenant des règles qu’il a dégagées par ailleurs, il l’érige parfois en source formelle de la règle