Dans son arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, gr. ch., 25 nov. 2025, Trojan, aff. C-713/23), la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, complète sa jurisprudence relative à la reconnaissance de la situation personnelle et familiale du citoyen européen. Elle estime que le refus de reconnaître le mariage entre deux ressortissants de même sexe légalement conclu dans un autre État membre, et de transcrire l’acte de mariage dans le registre d’état civil, lorsque cette transcription est le seul moyen de permettre cette reconnaissance, est contraire aux articles 20 et 21 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lus à la lumière des articles 7 et 21, § 1, de la Charte. Tout en s’inscrivant dans le prolongement de sa jurisprudence antérieure, l’arrêt Trojan contribue à l’approfondissement de la protection des personnes LGBTQ+ par le droit de la citoyenneté de l’Union.
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Dans son arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, gr. ch., 25 nov. 2025, Trojan, aff. C-713/23), la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, complète sa jurisprudence relative à la reconnaissance de la situation personnelle et familiale du citoyen européen. Elle estime que le refus de reconnaître le mariage entre deux ressortissants de même sexe légalement conclu dans un autre État membre, et de transcrire l’acte de mariage dans le registre d’état civil, lorsque cette transcription est le seul moyen de permettre cette reconnaissance, est contraire aux articles 20 et 21 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lus à la lumière des articles 7 et 21, § 1, de la Charte. Tout en s’inscrivant dans le prolongement de sa jurisprudence antérieure, l’arrêt Trojan contribue à l’approfondissement de la protection des personnes LGBTQ+ par le droit de la citoyenneté de l’Union.