Pénal | Droit pénal international

Au cours de l’arraisonnement dans les eaux internationales du navire civil Mavi-Marmara le 31 mai 2010 par la marine israélienne, neuf civils ont été tués. Cette opération militaire semble contraire aux règles du droit international de la mer, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme .

Au mois de mai 2010, selon l’état-major des forces armées, la marine nationale française aurait capté 86 pirates somaliens depuis le début de l’année, soit 20 % des captures de pirates. Le stade de la qualification d’épiphénomène est maintenant dépassé. Toutefois, la justice française a-t-elle les moyens juridiques pour répondre à cette délinquance lointaine qui est appréhendée non par la police mais par l’armée ?

La validité des lois d’amnistie relatives à des infractions internationales par nature ou des violations massives des droits de l’homme reste un sujet controversé, qui ne reçoit pas encore de réponse définitive, notamment lorsque se trouvent en conflit les impératifs de la répression universelle et ceux de la réconciliation nationale…

En France comme en Angleterre, les réformes de la justice pénale qui se succèdent depuis une trentaine d’années répondent, alternativement ou cumulativement, à trois mots d’ordre distincts : équité procédurale, efficacité répressive et modernisation administrative. Ces objectifs, qui se déclinent sous des formes idéologiques et techniques très différentes des deux côtés de la Manche, affectent profondément les équilibres historiques des procédures dont ils inspirent les évolutions législatives et jurisprudentielles. Que nous révèle la comparaison contextuelle de ces transformations i