Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

L’efficacité de l’assurance dommages-ouvrage est subordonnée à la déclaration du sinistre auprès de l’assureur, peu important qu’il s’agisse d’un sinistre nouveau ou de l’aggravation d’un sinistre ancien déclaré. À défaut de nouvelle déclaration de sinistre, la demande d’expertise pour les nouvelles fissures présentée à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage n’est pas recevable.

Déçu par les propositions des candidats aux élections présidentielles en matière de logement, qui font abstraction des questions de fond, Alain Durance, juriste d’entreprise, ose poser quelques questions impertinentes.

Dans cet article (en Bonus dans le numéro de mars de l’AJDI, uniquement consultable sur Dalloz revues), l’auteur pointe du doigt :

• la dilution des responsabilités ;
• la complexité de la réglementation et l’asphyxie qui en découle ;
• les inexorables relances périodiques ;

Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a été, en un temps record, adopté définitivement le 6 mars 2012 (V. Dalloz actualité, 14 févr. 2012, obs. A. Vincent isset(node/150397) ? node/150397 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>150397). Déposé le 8 février 2012 à l’Assemblée nationale, ce texte a fait l’objet d’une lecture devant chaque chambre. Devant le désaccord des sénateurs (V. AJDA 2012. 410), une commission mixte paritaire a été réunie. Celle-ci ayant échoué le 5 mars, ce projet a fait l’objet d’une nouvelle lecture par les députés le jour même et au Sén

L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 862,7 pour le mois de novembre 2011.