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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Conservation des données : après l’évaluation européenne, les remontrances

Soumis par à 9 juin 2011 - 15:07

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 31 mai 2011, un avis sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne concernant la directive sur la conservation des données.

par A. Astaix

La réception des neurosciences par le droit

Soumis par fleuriot à 8 juin 2011 - 16:32

Les neurosciences, définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement du système nerveux, constituent une discipline scientifique en plein essor dont les applications potentielles en dehors des laboratoires sont multiples. Leur impact sur les différentes sciences humaines, qu’il s’agisse de la philosophie, de la psychologie, du marketing, des sciences de l’éducation, etc., s’accompagne aujourd’hui d’une intéressante apparition en droit .

AJ pénal 2011. 231

Des actions pour protéger les données personnelles des e-consommateurs

Soumis par fleuriot à 6 juin 2011 - 12:43

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de la consommation a été interrogé sur la protection des e-consommateurs. Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’État rappelle que le président de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la directrice générale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont signé, le 6 janvier 2011, un protocole de coopération en vue de renforcer les actions de contrôle pour protéger les données personnelles des e-con

par C. Fleuriot

Irrégularité d’un contrôle d’identité dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international

Soumis par Gaudemont à 1 juin 2011 - 10:09

La Cour de cassation se réfère une nouvelle fois à la jurisprudence Melki et Abdeli de la Cour de justice de l’Union européenne pour prononcer l’irrégularité d’un contrôle d’identité fondé sur l’article 78-2 du code de procédure pénale.

par C. de Gaudemont

Sans-papiers et peine d’emprisonnement : une jurisprudence divisée

Soumis par fleuriot à 30 mai 2011 - 16:40

Suite à l’arrêt de la CJUE, des juges du fond annulent les placements en garde à vue d’étrangers pour violation des dispositions de l’article 67 du code de procédure pénale, lorsqu’ils estiment que la peine d’emprisonnement n’est pas encourue.

par C. Fleuriot

Adoption de la loi immigration

Soumis par Montecler à 13 mai 2011 - 08:25

Adopté définitivement par le parlement le 11 mai 2011, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité sera déféré au Conseil constitutionnel, ont indiqué les parlementaires de l’opposition au cours des débats.

par M.-C. de Montecler

Lutte contre l’habitat insalubre et droit de propriété

Soumis par à 12 mai 2011 - 11:43

Le dispositif de lutte contre l’habitat insalubre prévu à l’article L. 1331-22 code de la santé publique ne contrevient pas au droit de propriété prévu à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

par A. Vincent