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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Loi Grenelle II: volet bâtiment

La loi portant engagement national pour l’environnement va avoir un impact important dans le secteur de l’immobilier. Elle prend en effet un certain nombre de mesures afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.

par A. Vincent

Les sénateurs adoptent le projet de loi LOPPSI 2

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté, vendredi 10 septembre, par le Sénat.

par Rédaction Dalloz

Obligation du maître de l’ouvrage quant à la caution de l’entrepreneur principal

L’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance oblige l’entrepreneur principal qui fait appel à un sous-traitant de garantir les sommes dues à ce dernier au moyen d’un cautionnement fourni par un établissement financier agréé, à peine de nullité du contrat de sous-traitance. En réalité, ce cautionnement fait également peser une obligation sur la tête du maître de l’ouvrage. En effet, en application de l’article 14-1 de la même loi, ce dernier est tenu « d’exiger de l’entrepreneur principal qu’il justifie avoir fourni la caution ». La Cour de cassatio

par X. Delpech

Du droit communautaire au droit français

Dans le n° 9/2010 de la Revue de droit immobilier, est publié un dossier intitulé « Du droit communautaire au droit français », comprenant les articles suivants :
- Les concessions de travaux publics : grand renouvellement ou simple actualisation ?, de Hélène Pauliat, p. 416 ;
- La nouvelle directive communautaire sur le timeshare, de Louis Perreau-Saussine, p. 423 ;

Les principaux apports de la loi « Grenelle II »

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », a été publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010. La rédaction vous présente une synthèse des principales dispositions prochainement ou déjà analysées.

par E. Royer

Les techniques de montage juridique d’un projet photovoltaïque

Cet article se propose d’étudier comment peut être isolée l’assiette d’une installation photovoltaïque, de voir sur quels droits elle peut s’appuyer et quelles sont les modailités de création de ce droit .

Photovoltaïque et responsabilité

Les installations photovoltaïques sont-elles des ouvrages de construction relevant de la responsabilité spécifique des articles 1792 et suivants, ou bien relèvent-elles de la responsabilité de droit commun ? Tout dépend du type d’installation et de la nature des dommages. En toute hypothèse, il faudra se référer aux critères applicables à la responsabilité des constructeurs, non à ceux établis par l’Administration pour pouvoir bénéficier de la prime d’intégration au bâti .

Au Journal officiel du jeudi 29 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 juillet 2010.