Affaires | Transport

L’Assemblée nationale a adopté, le 18 novembre 2010, en première lecture, une proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne.

La Cour de cassation semble se prononcer en faveur de la qualification de contrat de fourniture de services du contrat de transport maritime de marchandises.

Une proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne a été adoptée le 17 novembre 2010 par les sénateurs.
Le premier article ratifie l’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 (V. AJDA 2010. 2029). Le second article insère dans le code de l’environnement des dispositions relatives aux quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Cet arrêt du 5 octobre 2010 a trait à une institution prisée en droit maritime, la saisie conservatoire de navire. C’est un moyen de pression très efficace, auquel les créanciers de l’armateur ont souvent recours, car il entraîne l’immobilisation du navire, ce qui coute très cher.