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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Marchés financiers - Instruments financiers

Brexit : l’hypothèse d’une sortie de l’Union repoussée mais pas écartée

Soumis par demunck à 23 février 2016 - 16:22

Lors de leur réunion des 18 et 19 février 2016, le Conseil européen est parvenu à un accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne. Place dorénavant au référendum organisé en juin 2016 pour connaître l’issue de cette situation inédite.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Oui

Sanctions des abus de marché : « l’aiguillage », source de déraillements

Soumis par portmann à 9 juillet 2015 - 18:16

Le respect du principe ne bis in idem et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 imposent de réorganiser le contentieux des abus de marché. L’Autorité des marchés financiers, le Parquet national financier et le Club des juristes préconisent la solution dite de « l’aiguillage » entre la voie administrative et la voie pénale.

CJUE : suites de la première question préjudicielle de la Cour constitutionnelle allemande

Soumis par demunck à 19 janvier 2015 - 19:24

Pour la première fois de son histoire, la Cour constituionnelle fédérale allemande a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle par une décision du 14 janvier 2014 (2 BvR 2728/13, sur laquelle RFDA 2014. 589, chron. A. Roblot-Troizier et G. Tusseau  ; F. C. Mayer, La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relativement au programme OMT - Rebelles sans cause ? Une analyse critique du renvoi de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans le dossier des OMT, RTD eur. 2014.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Réforme économique et budgétaire de la France : les recommandations du Conseil de l’UE

Soumis par demunck à 17 juin 2014 - 16:11

Dans le cadre du semestre européen, le Conseil de l’Union européenne vient de publier, le 2 juin 2014, ses recommandations spécifiques à la France pour la période 2014-2015, après l’évaluation de son programme de stabilité et de son programme national de réforme.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

Il faut un tribunal des marchés financiers

Soumis par fleuriot à 6 mars 2014 - 18:42

L’organisation actuelle du contentieux des marchés financiers ne satisfait pas : alors que la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) bénéficie d’un vaste champ d’intervention et d’une expertise incontestée mais d’une compétence très étroite, la répression des fautes pénales et la réparation des préjudices civils sont déficientes. La transformation de la Commission des sanctions en un tribunal des marchés financiers permettrait l’unification et la rationalisation du contentieux financier actuellement dispersé en trois procédures distinctes.

Affaire [I]LVMH c. Hermès[/I] : condamnation pour défaut d’information du public

Soumis par Delpech à 2 juillet 2013 - 17:18

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’infliger à la société LVMH une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros pour s’être abstenu d’informer le marché de la préparation de sa « montée » masquée au capital de la société Hermès international, via des contrats d’equity swap, et avoir manqué à son obligation d’information à l’occasion de la publication de ses comptes des exercices 2008 et 2009.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui