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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Fonds de commerce - Commerçants

Loyers commerciaux au troisième trimestre 2009: ICC et ILC en baisse

L’indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre 2009, publié par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Informations rapides de l’INSEE, n° 9, 8 janv. 2010) et pris en compte à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux en application des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce, s’élève à 1 502, soit une baisse de 5,77 % sur un an, (après le repli de - 4,10 % enregistré au trimestre précédent).

par Y. Rouquet

Au sommaire de l’AJDI de décembre 2009

Au sommaire du n° double de décembre (en ligne sur Dalloz-revues.fr) :
Premier cahier

Le Point de vue de Christophe Denizot, avocat à la cour d’appel de Paris : « Analyse de la clause d’échelle mobile ne jouant qu’à la hausse »,

Une étude sur les risques inhérents aux investissements locatifs dans les résidences de tourisme et certaines résidences meublées, par Vincent Trequattrini, avocat au barreau d’Annecy,

par Y. Rouquet

Première bougie pour le régime de l’auto-entrepreneur

Un rapport d’information sénatorial sur l’application de la LME dresse un bilan sans concession du régime de l’auto-entrepreneur. Ce régime fait également l’occasion d’ajustements législatifs, notamment en ce que le collectif budgétaire va obliger l’auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale à titre principal à s’immatriculer.

par X. Delpech