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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

« Avocats européens » : modification des modalités d’inscription à l’examen d’aptitude

Soumis par fleuriot à 29 août 2011 - 15:23

L’arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude prévu à l’article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat est publié au Journal officiel du 6 août 2011. Cet article liste les modalités pour être inscrit au tableau d’un barreau, lorsqu’une personne ne remplit pas les conditions de diplômes, de formation théorique et pratique ou d’examens professionnels prévues aux articles 11 et 12 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judic

par C. Fleuriot

Une journée avec… un commissaire-priseur

Soumis par à 26 août 2011 - 18:01

Ce mois-ci, la rédaction de Dalloz actualité s’est un peu éloignée des métiers du droit pur pour enquêter sur une profession qui mêle aussi bien compétences juridiques que connaissances artistiques. Reçue au sein de l’étude Gillet-Seurat Moretton à Nanterre, notre rédactrice a suivi le commissaire-priseur Nicolas Moretton à travers quelques-unes des activités phares de son emploi du temps.
 

Auteur externe: 
par A. Coignac
En carrousel matière: 
Non

Aide juridictionnelle et droit de plaidoirie : des aménagements

Soumis par fleuriot à 26 août 2011 - 14:31

L’aide juridictionnelle (AJ) ne concerne plus le droit de plaidoirie depuis le 1er janvier 2011 (V. Dalloz actualité, 4 mai 2011, obs. C. Fleuriot isset(node/144563) ? node/144563 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>144563). Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux indique avoir fait part aux représentants de la profession d’avocat de son accord pour exclure de l’assiette du droit de plaidoirie « le contentieux pénal d’urgence et le contentieux des étrangers ».

par C. Fleuriot

Le policier et le principe de l’inviolabilité du domicile

Soumis par fleuriot à 25 août 2011 - 17:01

Au cours d’une enquête, les policiers et gendarmes sont fréquemment confrontés au principe du respect du domicile. Si les règles sont à peu près claires concernant les perquisitions classiques, il reste des zones où les limites entre pouvoirs des enquêteurs et inviolabilité du domicile sont plus obscures dans de nombreuses situations qui sont loin d’être des cas d’école. Avec cet article il est proposé un tour d’horizon de situations concrètes et du cadre juridique dans lequel elles s’insèrent .

Majeurs protégés : rémunération du mandataire judiciaire

Soumis par à 4 août 2011 - 15:31

Un décret du 1er août 2011, relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs, est publié au Journal officiel du 4 août.

par A. Astaix

Huissier de justice : modalités de l’exercice de la profession en qualité de salarié

Soumis par fleuriot à 28 juillet 2011 - 13:11

Le décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011, pris en application de la loi relative aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées, définit les conditions selon lesquelles les huissiers de justice salariés exercent leurs fonctions au sein d’un office.

par A. Astaix