La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité dont le premier objectif était de transposer trois directives communautaires de 2008 et 2009 (directives « retour », « carte bleue » et « sanctions ») a apporté une modification en profondeur du droit des étrangers, bien au-delà de la lettre de ces textes européens.
L’objectif de ce dossier n’est pas de faire le point sur l’ensemble de ces modifications (à ce sujet, v. le bulletin spécial du Dictionnaire permanent Droit des étrangers, juill. 2011) mais de s’arrêter sur quelques liens entre le droit pénal et le droit des étrangers.
On assiste depuis 1945 à un double mouvement, à la fois d’administrativisation de la procédure et de pénalisation avec une multiplication des incriminations touchant les étrangers. Ce recours systématisé à la norme pénale pose la question de la fonction de celle-ci. Le « délit d’entraide » aux étrangers en situation irrégulière est symptomatique de la difficulté pour l’État à conjuguer lutte contre le trafic de migrants à grande échelle et humanisme. Enfin, la politique criminelle des États en la matière est influencée par le droit de l’Union européenne et ce sont les garanties individuelles des étrangers qui en pâtissent comme l’illustre bien le nouveau schéma de la procédure de rétention administrative.
Auteur externe:
par Serge Slama
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité dont le premier objectif était de transposer trois directives communautaires de 2008 et 2009 (directives « retour », « carte bleue » et « sanctions ») a apporté une modification en profondeur du droit des étrangers, bien au-delà de la lettre de ces textes européens.
L’objectif de ce dossier n’est pas de faire le point sur l’ensemble de ces modifications (à ce sujet, v. le bulletin spécial du Dictionnaire permanent Droit des étrangers, juill. 2011) mais de s’arrêter sur quelques liens entre le droit pénal et le droit des étrangers.
On assiste depuis 1945 à un double mouvement, à la fois d’administrativisation de la procédure et de pénalisation avec une multiplication des incriminations touchant les étrangers. Ce recours systématisé à la norme pénale pose la question de la fonction de celle-ci. Le « délit d’entraide » aux étrangers en situation irrégulière est symptomatique de la difficulté pour l’État à conjuguer lutte contre le trafic de migrants à grande échelle et humanisme. Enfin, la politique criminelle des États en la matière est influencée par le droit de l’Union européenne et ce sont les garanties individuelles des étrangers qui en pâtissent comme l’illustre bien le nouveau schéma de la procédure de rétention administrative.
