Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Le bilan de Christiane Taubira, garde des Sceaux

Christiane Taubira a quitté, hier, le ministère de la justice. Le député Jean-Jacques Urvoas, ancien président de la commission des lois, la remplacera et portera le projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Organisation d’un mariage simulé par un avocat

Un avocat qui, contacté par l’une de ses connaissances, en situation irrégulière, organise un mariage ne reposant sur aucune intention conjugale avec son voisin, commet le délit prévu par l’article L. 623-1 du CESEDA et encourt une peine d’interdiction d’exercice de la profession.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

En lisant le dernier livre de Geoffroy de Lagasnerie, « Juger. l’État pénal face à la sociologie »

Geoffroy de Lagasnerie vient de publier son dernier livre : « Juger. L’État pénal face à la sociologie »1. Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, Geoffroy de Lagasnerie, qui a 34 ans, a publié l’année dernière un précédent livre : « L’art de la révolte. Snowden, Assange, Manning »2.

Le TGI de Bobigny a besoin d’une trentaine de magistrats du siège en plus

« Il faut d’urgence donner à cette juridiction les moyens de fonctionner normalement. […] Je lance un appel solennel pour que cette juridiction soit redimensionnée et ses effectifs comblés ». Ce cri est celui de Renaud Le Breton de Vannoise, nouveau président du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 22 janvier 2016

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 janvier 2016.

Absence de qualité du prévenu pour contester la désignation d’un juge d’instruction dans une procédure distincte

Si le prévenu est recevable à contester la régularité d’une pièce issue d’une procédure distincte dès lors qu’elle porte atteinte à l’un de ses droits, il est sans qualité pour critiquer les modalités de désignation d’un juge d’instruction chargé d’une information à laquelle il n’est pas partie.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

Tribunal de grande instance de Paris : des services « sous-dimensionnés »

Lors de la rentrée solennelle du Tribunal de grande instance de Paris, hier, le président de la juridiction Jean-Michel Hayat a ouvert l’audience en remerciant les Hauts magistrats de la Cour de cassation d’avoir appelé de leurs voeux la tenue d’un débat de société sur l’évitement du juge (V. Dalloz actualité, 18 janv. 2016, art. M. Babonneau isset(node/176752) ? node/176752 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176752). « Les magistrats du tribunal de grande instance sont prêts à prendre leur part dans ce débat », a-t-il indiqué, laissant ensuite la parole à François Molins, le procureur de la République.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Abus de confiance et destruction d’un enregistrement vidéo non protégé par un droit d’auteur

Peut faire l’objet d’un abus de confiance et du délit de destruction tout bien susceptible d’appropriation, ce que caractérise un enregistrement d’images et de sons, indépendamment de la qualification d’œuvre de l’esprit protégée par un droit d’auteur. 

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui