Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen

Anglais à l’université : [i]yes indeed[/i] !

Soumis par à 2 juillet 2013 - 10:51
Auteur: 
Martine Herzog-Evans

Il faut se féliciter de ce que la question de l’enseignement en anglais au sein des universités françaises ait pu enfin être soulevée. Certains y ont vu une manœuvre politique destinée à détourner les yeux de l’ensemble du projet de loi débattu. Il était effectivement prévisible que le particularisme extrême du traitement de la question de la langue dans notre pays, conduisît nombre de nos concitoyens à y voir un chiffon rouge vers lequel se ruer, au risque d’ignorer le reste.

Congés payés : extension aux usagers de centres d’aide par le travail ?

Soumis par Ines à 18 juin 2013 - 10:39

La Cour de cassation interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la possibilité de faire bénéficier un usager d’un centre d’aide par le travail d’un congé annuel payé sur le fondement de l’article 7 de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Non

Bruxelles incite les États à se doter de mécanismes de recours collectif

Soumis par fleuriot à 13 juin 2013 - 17:59

La Commission européenne a adopté une recommandation invitant les États membres à instaurer un système national de recours collectif (sur ses précédentes initiatives dans ce domaine, V. Dalloz actualité, 11 févr. 2011, obs. A. Astaix isset(node/139604) ? node/139604 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>139604). Elle énonce divers principes que ces mécanismes devraient respecter. Ainsi, selon Bruxelles, ils devraient, en règle générale, reposer sur le principe du consentement exprès (« opt-in »).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Maintien de l’étranger en rétention après l’introduction d’une demande d’asile

Soumis par fleuriot à 12 juin 2013 - 11:34

La directive « retour » est inapplicable pendant le déroulement de la procédure d’examen de la demande d’asile. Il appartient aux États membres de l’Union européenne d’établir, dans le plein respect de leurs obligations découlant tant du droit international que du droit de l’Union, les motifs pour lesquels un demandeur d’asile peut être placé ou maintenu en rétention.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Une journée avec une avocate en droit des étrangers

Soumis par à 11 juin 2013 - 16:59

Au carrefour des disciplines juridiques et des ordres juridictionnels, le droit des étrangers est une activité exercée par un petit nombre d’avocats en France, et qui ne cesse pourtant d’évoluer, de se développer face à l’évolution des textes nationaux et des directives européennes. Notre rédactrice a été accueillie par l’avocate Isabelle Lendrevie, qui a fait du droit des étrangers son cœur de métier, son cheval de bataille. Elle l’a suivie avec ses clients dans les couloirs de la préfecture de l’Essonne et en rendez-vous à son cabinet du quartier de la Madeleine.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Droit au respect de la vie privée et familiale et autorisation au suicide assisté (suite)

Soumis par demunck à 3 juin 2013 - 15:02

La Cour européenne des droits de l’homme complète sa jurisprudence relative aux conditions dans lesquelles un État membre peut ou non autoriser un individu au suicide assisté.

par Valérie Lefebvre
En carrousel matière: 
Non

Droit à des élections libres et résidence à l’étranger

Soumis par fleuriot à 31 mai 2013 - 12:40

Ne viole pas le droit à des élections libres (art. 3 du protocole additionnel à la Conv. EDH), le fait qu’un ressortissant britannique, résidant en Italie depuis plus de trente ans, ne soit plus admis à voter aux élections législatives britanniques. Selon les lois électorales du Royaume-Uni, une personne résidant à l’étranger depuis au moins quinze ans n’est plus admise à voter aux élections législatives.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Les sénateurs rejettent l’introduction du crime d’esclavage dans le code pénal

Soumis par fleuriot à 28 mai 2013 - 19:03

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne, les sénateurs ont supprimé les dispositions relatives à la création des infractions d’esclavage et de servitude et ont rétabli le délit d’offense au chef de l’État.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Transport ferroviaire : la France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne

Soumis par fleuriot à 23 mai 2013 - 18:24

Par un arrêt du 18 avril 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la France pour avoir manqué à ses obligations lui incombant en vertu du droit de l’Union européenne dans le domaine du transport ferroviaire.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non